Pascal Y..., demeurant à Bretigny (Essonne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 5 mars 1993 par la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme Moeterauri Teupaia

se rendait à la mairie où Roger Y..., premier adjoint, assurait la permanence hebdomadaire en raison de l'indisponibilité du maire ; qu'étant en conflit avec Roger Y...relativement à un droit de passage

A... était le propriétaire des diverses parcelles en cause, d'un chemin comportant une fondation sommaire en pierrailles et briquaillons d'une largeur de 2m30 et d'une longueur de 188 mètres, traversant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal Z..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., en cassation d'un

général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux B... et de Mme X..., épouse C..., de la SCP Lemaître

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roger, avocat des époux E..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M.

cadastrée 1041, possédant une issue sur la voie publique, et les parcelles 1182 et 1184 jouxtant la parcelle 1041 ; qu'il avait été convenu que la parcelle 1184 serait grevée d'un droit de passage au

X..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions inopérantes, a souverainement fixé l'assiette du passage

Mis, de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M. Y... Mis, les conclusions de M.

, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Promo plus, de la SCP Lemaître

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la commune de Saint-Lary-Soulan, de

de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux

X..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mmes B... et Colette X..., les conclusions de M.

sur le chemin desservant la parcelle cédée par Mme Z... à la société civile immobilière (SCI) "Les Quatre Saisons", l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 1989) énonce que le règlement du lotissement