YC n° [Cadastre 3] à [Z] et [G] [D], puis à leur fils [R] [D], ce dont il résultait que l'échange de la parcelle YC n° [Cadastre 3] contre la parcelle YA n° [Cadastre 2] était opposable à [E] [K], la

septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre les cinq premiers du chef de contrebande de marchandises fortement taxées et, contre Daniel C..., du chef de complicité de ce délit, a prononcé sur

[A] [T], 2°/ Mme [L] [P], épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° B 20-20.965 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre

PEREIRA Maria de F..., parties civiles, contre l'arrêt du 19 novembre 1998 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY qui, dans la procédure suivie contre Bernard G... du chef d'homicide

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour travail dissimulé et marchandage, les a condamnés, chacun, à 6 097,96 euros d'amende et

Pascal Y..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant au Groupement d'intérêt économique

Pascal, qui n'était pourtant plus gérant de la société API BUSINESS, les coordonnées de la responsable des bases de données informatiques au sein du CHD ; que le 11/ 02/ 10, un message de M Z..., responsable

I... est propriétaire d'une parcelle jouxtant celle de M. H... sur laquelle la société Aquitaine service exerce une activité de mécanique industrielle ; qu'à la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Messager, dont le siège est ..., représentée

Pascal Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme C...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Roubaix, contre

autres à Pascal X... le 18 mai, dont il ressort la constatation de nombreux risques pour la sécurité et la santé des salariés dans les différents ateliers (mécaniques et freins, peinture et solvants,

Solenn, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 février 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS spécialement composée sous l'accusation

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui, pour complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 mois

BAUDIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SA EDITION DE L'EXPERTISE AUTOMOBILE ET MATERIEL INDUSTRIEL, partie civile, contre

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de violences mortelles ;

Y..., Mme Mélanie Y... et M.

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