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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137213ecd580146773f230c
5 avril 1990
5 avril 1990
A..., demeurant à Chailloue par Sees (Orne) Le Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société CARRIERES PASCUAL
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b98
6 mai 1999
6 mai 1999
Pascal X..., domicilié Clinique Saint-Joseph ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372125cd580146773f1548
8 février 1990
8 février 1990
Pascal X..., demeurant à Sees (Orne) Haras de B...
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd0de
7 juin 1995
7 juin 1995
Cloches (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRAM) de l'Orne
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa991
22 février 1994
22 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Pascale Y..., demeurant ... à l'Aigle (Orne), agissant en
Source officielleciv1
60794d409ba5988459c4865c
25 février 2003
25 février 2003
reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la SA Entreprise Rénier et la SA Les Pierres de Frontenac se sont engagées en 1996 à exécuter des travaux de construction pour la SA Immobilière d'Ornon
Source officielleciv1
6137226ecd580146773fcf53
7 mars 1995
7 mars 1995
Mata, demeurant lotissement Lemarchand, à Blainville-sur-Orne (Calvados), 12 ) de M. Maurice Q... et Mme Anna Q... née Z..., demeurant ensemble ..., 13 ) de M.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c41826
8 octobre 1974
8 octobre 1974
ONT ACQUIS CES DEUX PARCELLES ; QUE NEANMOINS, N'AYANT PAS RESPECTE LEURS ENGAGEMENTS DE PAIEMENT DU PRIX DU PREMIER TERRAIN, DES DECISIONS IRREVOCABLES ONT PRONONCE, A LEURS TORTS, LA RESOLUTION DE
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e23
9 octobre 2002
9 octobre 2002
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2001, qui, pour refus de restituer son permis de conduire annulé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6db2
10 février 1993
10 février 1993
Akli A..., demeurant ... à L'Aigle (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1992 par le tribunal d'instance d'Alençon, au profit de : 18/ M. H..., 28/ M. Pascal J..., 38/ M.
Source officiellecomm
61372240cd580146773fb76b
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Jacques X... à Alençon (Orne), 2 ) M.
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d519
20 décembre 2000
20 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est 34,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300730
19 septembre 2019
19 septembre 2019
, dont le siège est 1 place Leclerc, 54580 Auboue, défenderesse à la cassation ; La communauté de communes des Pays de Briey, du Jarnisy et de l'Orne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt
Source officielleciv3
613721c8cd580146773f749e
30 mars 1993
30 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ... au Verrier, à Alençon (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ff9cf
6 mai 1996
6 mai 1996
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jeannine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 septembre 1986 par le juge de l'expropriation du département de l'Orne
Source officielleciv1
61372661cd580146774251fc
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Robert Gautier, dont le siège est 49, rue de la Paix, 33140 Villenave d'Ornon, 2 / de M. A... Z..., demeurant chez Mme B...
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0318
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Roosevelt à Evreux (Eure), 3°/ Monsieur Jean-Claude D..., représentant des créanciers, demeurant 5, place de l'Europe à L'Aigle (Orne), 4°/ Monsieur Philippe G..., demeurant Sainte-Marthe, Conches
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7e4
15 mars 2001
15 mars 2001
Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M. Y..., de Me Boullez, avocat de M.
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4d81
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Lucien Z... avait connaissance, en signant le compromis, que l'acte portait sur une parcelle ne lui appartenant pas, le terrain vendu ayant une superficie de près du double de celle de sa propre parcelle
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb715
7 décembre 1988
7 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Désiré B..., demeurant à Martinet, Juvigny sous Andaine (Orne), Bagnoles de l'Orne, en cassation
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