le sol de parcelles riveraines de l'assiette du passage comme d'ailleurs au droit de la propriété Y...", ce dont il résultait que l'assiette du passage était déterminée antérieurement, c'est-à-dire par

d'une parcelle offerte à la vente sont les suivantes : que le déclassement de cette parcelle doit être consécutif soit à un changement de tracé des voies du domaine public routier, soit à l'ouverture

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Centre automobile de la Riviéra

F... prétendaient faire usage de ce chemin sans en être riverains et de ce que Mme G..., propriétaire d'une parcelle riveraine, avait autorisé le passage à des propriétaires d'arrière-fonds, les ont assignés

Se prétendant titulaire, sur les parcelles expropriées, d'un bail commercial conclu avec la société Espace auto, la société Centre automobile de la Riviera (la société CAR) est intervenue volontairement

BH 205 dont Mme C..., est usufruitière ; qu'elles sont avec M. et Mme A..., M. et Mme E... propriétaires indivis de la parcelle BH 206 dont les fonds sont riverains ; que Mme Z... a cédé, sous diverses

un propriétaire riverain tout propriétaire qui possède au moins une parcelle contiguë au chemin rural et notamment le propriétaire de la parcelle à laquelle aboutit ce chemin, même si celui-ci n'est pas

X..., propriétaire d'une parcelle de terrain riveraine de l'Hérault a procédé à l'installation de barrages sur ce cours d'eau ; qu'invoquant l'existence de troubles manifestement illicites constituant

X... sont propriétaires de fonds contigus desservis par un canal de dérivation dont la prise d'eau sur la rivière est située en amont, au-delà de la parcelle de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RIVERA, dont le siège social est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'entreprise Lamy, venant aux droits de la société Grangette & Passager

1992), que, par acte du 9 janvier 1976, la commune de Corbeil-Essonnes a consenti à la société Darblay, aux droits de laquelle se trouve la société civile immobilière de l'Essonne, une servitude de passage

Y..., propriétaire d'un moulin à rivière et de parcelles situés en bordure de ce cours d'eau non domanial, a assigné les sociétés Brantôme canoë et Allo canoës et le Syndicat professionnel des loueurs

auraient mis fin à la faculté de passage, spontanément reconnue à l'intéressé par la pétition du 29 mars 1991, versée aux débats, n'a affirmé l'état d'enclave de ladite parcelle et imposé par suite un

procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, en a déduit, à bon droit, la perfection de la vente par la société civile immobilière Arnaldo à la société civile immobilière Riviera

, passage parallèle à la rue de l'abbé Mouton et séparant les parcelles cadastrées Ain° 346 et 347 d'une part et les parcelles [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] d'autre part ; que

EST DEVENU PARTIE EN SE PORTANT ACQUERIEUR DE LA SECONDE PARCELLE, ET QUE LA RENONCIATION A LA SERVITUDE CONSENTIE DANS L'INTERET DE LA CONSTRUCTION EFFECTUEE PAR LA SOCIETE RIVIERA FONCIERE PRESENTAIT

[E] faisait valoir qu'à défaut d'être reconnue comme sa propriété exclusive, la parcelle KY [Cadastre 1] devrait être considérée comme un passage commun à l'ensemble des propriétaires riverains, ce qu'avait