Z... motivait son voyage par le désir d'acquérir " divers effets de coiffure " ; " que, d'autre part, Aboubacar B... a déclaré ne connaître aucun des quatre passagers qu'il était venu accueillir et

[U] [X], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aux Délices de Pascal, défenderesse à la cassation.

Pascal Rémi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1991, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1991, qui, pour faux et usage de faux en écritures de commerce, infraction aux articles 1 et 6 de la

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du département du RHONE en date du 20 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups ou violences volontaires sur la personne

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 3 septembre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 1 700 francs et a prononcé la suspension de

Jean-Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1997, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et inobservation d'une mesure

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

des parcelles cadastrées ZD [Cadastre 1] et ZD [Cadastre 2]. 2.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué renvoyant Pascal

l'article 410 du Code de procédure pénale et qui lui a été signifié le 17 février 1997, dans les formes et conditions prévues à l'article 558 du même Code ; Que ce pourvoi, formé après expiration du délai

l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE ALMEIDA Rosalino, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD du 24 novembre 1992 qui, pour tentative de vol avec port d'arme et délit

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 septembre 1993, qui, après avoir relaxé Pascal Y... du chef de violences légères, l'a déboutée de ses

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : COURTES Pascale

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec port d'arme et association

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre correctionnelle, en date du 1er février 1993, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERRER Jean-Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre correctionnelle, du 23 janvier 1996, qui l'a condamné, pour délit de fuite, à 1

Pascal, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 22 octobre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viol aggravé, homicide

articles 227-25 et 227-26 nouveaux du Code pénal, 331 ancien du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal