locataires des époux Z... étaient devenus les personnes les plus proches de ce couple âgé, sans enfant et isolé de sa famille italienne, dont il ne recevait la visite qu'une ou deux fois par an ; qu'Annie Pasqualine

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société civile professionnelle Pasqualini-Rousseau, les conclusions de M.

(LOUIS); 2° PASQUALINI (JEAN) ; 3° FERRERO (ELIE); 4° LUCIANI (PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DU 13 JUIN 1968 QUI, POUR AVOIR PROCURE L'EVASION D'UN DETENU ET FACILITE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PASQUALINI, QUI AVAIT ADRESSE LE 12 JUILLET 1971, A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME, LA DECLARATION D'UN ACCIDENT, DONT IL AVAIT ETE VICTIME, LE 23

José X..., demeurant immeuble Pasqualini, Lupino, Bastia (Corse), 2°/ de M.

R..., [...] , 2°/ à la société Pasqualini-March, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

APPLICATION DE CE TEXTE, TOUTE PERSONNE QUI AURAIT QUALITE POUR INTERVENIR EN APPEL PEUT ETRE MISE EN CAUSE PAR VOIE D'INTERVENTION FORCEE; ATTENDU QUE L'ARRET ECARTE L'INTERVENTION FORCEE DE PASQUALINI

seront adressées les convocations et notifications, celles-ci doivent être adressées à chacun des deux conseils désignés ; qu'en l'espèce, l'inculpée ayant désigné sans autre indication Mes Seatelli et Pasquini

. ; que cette vente a été réitérée par acte authentique du 8 décembre 1983, dressé par la société civile professionnelle Pascalini et Massie, aux termes duquel M.

Pasqualino Maurizio X..., demeurant Minturno Latina, via Monte, Vodice 18, Turin (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit

Alain, demeurant à Sarrola Carcopino (Corse du Sud), La Casse, lot Pasqualina défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents : M.

Gilbert Y..., demeurant villa Méditerranée, avenue Frédéric Mistral, 13110 Port-de-Bouc, 7°/ de Mlle Karine D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Pasqualine H..., demeurant La Coudoulière, Croix Sainte

que, d'autre part, le conseil de l'inculpé doit être convoqué par lettre recommandée au plus tard quatre jours ouvrables avant un interrogatoire ; Attendu qu'il appert de la procédure que Me Pasquini

Alain F..., demeurant ... de Gaulle, 06340 La Trinité, 11 / de Mlle Pasqualina I..., demeurant ..., 12 / de Mme Thérèse Z... , demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Pasqualine Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation

Pasqualina, - A... Habiba, - Y...

la société Gratade & Brosse, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Etablissements Claude B..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7 / de la société Pasquali

Rolland (Drôme), 53 / Mme Pasqualina XU..., 54 / M.