locataires des époux Z... étaient devenus les personnes les plus proches de ce couple âgé, sans enfant et isolé de sa famille italienne, dont il ne recevait la visite qu'une ou deux fois par an ; qu'Annie Pasqualine

RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant [C] [T] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 16], demeurant [Adresse 14] représenté par Maître Jean-Pierre

Legal, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Nicolay, avocat de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PASQUALINI ET MASSIE, notaires associés, - les conclusions de M.

de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Santa MENNETRIER-MARCHIANI, avocate au barreau de MARSEILLE M.

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société civile professionnelle Pasqualini-Rousseau, les conclusions de M.

représenté par sa mère, Alexandra Z..., agissant en qualité de représentant légal, né le 02 Février 2004 ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI

[Z] [H] né le 05 Février 1965 à [Localité 2] assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me KATIA LESELBAUM de la SOCIETE CIVILE KLB AVOCAT

ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Françoise Xavière X... épouse

[O] [R] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Eloïse VASSE, avocate au barreau de BASTIA

(LOUIS); 2° PASQUALINI (JEAN) ; 3° FERRERO (ELIE); 4° LUCIANI (PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DU 13 JUIN 1968 QUI, POUR AVOIR PROCURE L'EVASION D'UN DETENU ET FACILITE

RG 16/23481 N° Portalis DBVB-V-B7A-7ZV5 Syndicat des copropriétaires LE WAGNER C/ Syndicat des Copropriétaires VILLA DU GUIL SCP PASQUALINI-MARCH

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PASQUALINI, QUI AVAIT ADRESSE LE 12 JUILLET 1971, A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME, LA DECLARATION D'UN ACCIDENT, DONT IL AVAIT ETE VICTIME, LE 23

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Anaïs X... ... 50300 Saint Martin des Champs assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI

B D, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

Louis X... ... 06400 CANNES assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA Me Joelle Z... ... 75005 Paris Me Jean-Pierre A...Pris

Nicolas X... ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Julien PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que la SCP Ribaut-Pasqualini, avocat de M.