centre, réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de l'Association foncière urbaine libre du centre commercial de Corgnac (l'Aful) et la maîtrise d'ouvrage déléguée de la Société d'équipement du Limousin (la Seli

Patrick, - Z...

Y... et Christian Z... ; Donne acte à la BNP Paribas du désistement de son pourvoi n° T 04-14.890 en ce qu'il est dirigé contre la société Nicoll, M. X..., M. de A...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

Sur la participation du chien Atlas de Judith Y...

(Meurthe-et-Moselle), 51°/ Madame Marie-Thérèse ZM..., demeurant ... à Aulnois-sur-Seille, Delme (Moselle), 52°/ Madame Bernadette ZC..., demeurant ...

Christian X... ont constitué, courant mai 2008, une société Réponse Invest laquelle a acquis la société Réponse ; que les fonds gérés par la société Abenex ont bénéficié de bons de souscription d'action

Christian Peguet, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de Caen qui a autorisé des agents de la Direction générale de la Concurrence, de la

Christine, - J... Michel, - J... Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P...

- LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA SOCIETE HRS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de SENLIS

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp