Buisson , conseillers : Mme Robin , Mme Crutchet : ministère public : Mme Piccot, avocat général, greffier : M.

Claude X..., Mme Annie X..., M. Erwan X..., Mme Hermance X..., M.

Patrick Beghin, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, tandis que, selon le procès-verbal des débats et l'arrêt civil, la cour d'assises était composée notamment de M.

par son directeur ; que Mme Z... indique avoir encaissé des achats effectués par Patrick Ponsart lors de sa reprise d'activité , que Mme Y... atteste également la pratique du paiement différé par la pose

Le Gunehec président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Fabre, M. Le Gall, Mme Simon, M. Farge conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

à 1979 et ensuite par Mme Y... seule ; que M.

(Aix-en-Provence, 27 juin 1996), que M. et Mme Y... ont donné en location-gérance à M. et Mme Patrick X... un fonds de commerce de réparation, vente et achat de véhicules automobiles et vente de carburants

pas à le menacer de magie noire, lui et sa famille, s'il n'accédait pas à ses demandes (M. et Mme D..., Mme E...) ; qu'Arnaud A..., voulant être rassuré sur son avenir, à la suite d'une annonce, s'est

Antoine X..., Mme Laurence E... , M. Patrick X..., la Maif; Sur le cinquième moyen pris en sa première branche du proposé pour M. Antoine X..., Mme Laurence E... , M.

- LA COMPAGNIE MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES (MFA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 6 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

Giano-Paolo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui a relaxé Patrick X... des chefs de blessures involontaires dans le cadre du travail

Jean-Claude X..., Mme Charlotte Anne Y..., M. Olivier X..., M. Jean-Louis Z... et Mlle Christine A... (les consorts X...) ont cédé à la société B... et compagnie ainsi qu'à MM.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 26 juin 2017), que le juge de l'expropriation a fixé le montant des indemnités dues à Mme Patricia X... en vue de l'expropriation

Culié président, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Mme Garnier, MM.

Muriel F..., Mme Patricia F..., M.

P... ainsi que la rémunération d'une salariée, Mme Q... ; mais pour la plus grande part, ils ont été utilisés pour les besoins personnels des dirigeants de l'Ordre ; qu'Antoine X..., Patrick A... et Eric

X... l'avait frappé sur la tête avec un balai ce qui a été confirmé par Patrick J... ; que Jean-Jacques I... a déclaré "c'est à parti de 1995 que Patrick me demandait de lui remettre la totalité de

Daniel Mercier, président ; de Mme Eliane Remon et M. Patrick Vernudachi, conseillers ; et lors du prononcé de l'arrêt de M. Daniel Mercier, président ; de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 7 juin 2001), qu'une explosion est survenue dans un immeuble, due

Y... à rembourser à Mme X... la somme de 15 254 euros puisqu'il ne contenait pas la mention écrite par lui-même de la somme due, serait utilement complété par des attestations relatant que M.