Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 mars 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 francs d'amende

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 23 novembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non-dénommée

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 Novembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 6 mai 2003, qui a rejeté sa requête en annulation de l'extradition obtenue par le Gouvernement français

E... a été implanté à l'entrée du petit salon ; que Patrick X... est revenu, a tenté de passer et, en voulant repousser M. D... et le frapper, s'est retrouvé à terre ; qu'alerté par M.

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et abus de confiance, a,

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté

Patrick, partie civile, - la COMPAGNIE d'ASSURANCES AXA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1992, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 22 amendes de 1 500 francs

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Michel X... des chefs

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, pour infractions à la législation sur les chèques, infractions à la législation sur la profession

l'instruction du dossier, savoir la disparition le 21 juillet 2000 dans le lac du Bourget de Patrick A... , mis en examen dans la présente affaire des chefs de complicité d'assassinat et non-assistance

Patrick, partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 février 2000 qui, dans l'information suivie contre Michel Y... pour escroquerie, abus de

Patrick, - F... Dominique, - K... Francis, - D... Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

d'appel a violé les dispositions des articles L.351-4, L.342-4 et R.342-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que dans ses conclusions, Mme Z... avait également fait valoir que Patrick

Patrick Z..., son empêchement était général, ce qui avait pour conséquence qu'elle ne pouvait présider la cour d'assises durant la 1ère session supplémentaire pour le 1er trimestre 2005 ; qu'il en résulte

Patrick, - Y...Christian, - X...