Patrick X... et de M.

Patrick , contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 8 000 francs d'amende

terme aux différents contentieux existant dont la liste est rappelée au jugement déféré ; que par cet acte, signé par Alain X... en son nom et en celui de la société Soclimaine, la SA Soclimaine est incluse

X... devient, le 1er septembre 2003, Technicien Maintenance niveau B04 ; que Patrick X..., toujours en poste, a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny pour voir juger qu' il aurait dû être classé

synallagmatique lui fait perdre son caractère unilatéral au sens de l'article 1840 A du code général des impôts, devenu l'article 1589-2 du code civil, il n'en va pas de même lorsque la promesse n'est incluse

PATRICK; QUE, CETTE DECISION ETANT DEVENUE IRREVOCABLE, LA DAME Z...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 juin 1992), que les époux Y... ont fait donation aux époux X... de parcelles de terre incluses dans le territoire d'une Association

. ; AUX MOTIFS QUE : « Il résulte des éléments de la cause que le 02 septembre 2002 à 1 heure 30, Patrick X... s'est emparé d'un fusil, à la suite d'une dispute avec son épouse qui travaillait dans

des demandes qu'elle a formées au titre des années 2004 à 2007 incluses ; - à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Patrick Lecocq et Dominique A..., notaires associés, dont le siège est à Seclin (Nord), ..., représentée

Patrick CW..., demeurant à Metz (Moselle), 103, Sente à My, 168°/ de Mme Chantal CY..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 169°/ de M.

ne sont pas justifiés ; qu'en 2009, Patrick Y... qui est artisan électricien dans les Alpes Maritimes, déclarait un bénéfice net donc charges professionnelles incluses et notamment un crédit professionnel

Charles E..., propriétaire du bâtiment, et son fils Patrick, au titre des pertes mobilières et immobilières, les Mutuelles du Mans ont assigné en remboursement la Mutuelle de l'Indre, aujourd'hui dénommée

Patrick Y..., demeurant ..., 31 / Mme Noura Z..., demeurant ..., 32 / Mme Victoria C..., demeurant ..., 33 / M.

Patrick X... pouvait refuser la fixation de sa rémunération variable selon les nouvelles modalités incluses dans le plan individuel de commissionnement pour l'année 2007 définissant des objectifs représentant

Y... ; que ces moyens sont donc mal fondés ; que le bien immobilier ayant été subrogé aux fonds remis par Patrick Y..., la donation déguisée sera évaluée conformément aux dispositions de l'article 924

Patrick X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de ses enfants mineurs Constantin X... né le 4 juillet 1981 et Eléonore X... née le 6 août 1982, en cassation d'un arrêt

Patrick Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II. -Sur le pourvoi n° M 95-21.297 formé par : 1°/ Mme Geneviève Y..., épouse X..., 2°/ M. Jean-Jacques Y..., 3°/ M.