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13 résultats pour « Patrick LEDOUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

à la société Finalion, tiers à la simulation, d'agirc/M. Patrick X

61372337cd58014677406f00

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Patrick X... était, du fait que son véritable bénéficiaire était la société automobiles J.

Source officielle
CC

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

LEDOUX, Patrick, Michel, Yves

SIREN 940330558Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

06/02/2025

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Créations

L ARDEFEUILLES, LEDOUX, Sébastien, Yvon, Patrick

SIREN 848757035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

07/04/2019

Voir →

Radiations

LEDOUX PATRICK, Michel

SIREN 325674885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

17/09/2013

Voir →

Ventes et cessions

DIMITRIADIS & ASSOCIES, LEDOUX Patrick Michel, L ARCHIPEL - SAVEURS MEDITERRANEENNES

SIREN 789713815GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

11/12/2012

Voir →

ordo

60793b369ba5988459c3c541

Cassation

5 janvier 1987

5 janvier 1987

Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100043

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

commerce ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la déclarer coupable d'une violation de ses obligations déontologiques pour s'être immiscée dans l'administration de la société commerciale Lexou

Source officielle
CC

soc

613722adcd58014677400044

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Patrick YL..., demeurant ..., 65°/ de M. Philippe M..., demeurant ..., 66°/ de M. Gérard YA..., demeurant ..., 67°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f801f

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Patrick Godderis, 3°/ du Syndicat CGT, représenté par M. Jean-Michel Riva, 4°/ du Syndicat CFDT, représenté par M. Diegel, 5°/ du Syndicat CFTC, représenté par M.

Source officielle
CC

civ3

613721f7cd580146773f919e

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Patrick XM..., demeurant ... (Seine-Maritime), 88/ de Mme Françoise XM..., née XR..., demeurant ... (Seine-Maritime), 98/ de Mme Emilienne XP..., veuve H..., demeurant ...

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CC

soc

6079b1b39ba5988459c531ae

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Patrick Ménard, domicilié au siège de la société Alstom transport, département Construction, 50, rue Ardoin, bâtiment 563, lotissement 2a, 93584 Saint-Ouen Cedex, 30 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c18

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Claudette Lamarche, demeurant 39, rue de Fontigny, 54870 Ugny, 23 / de Mlle Aline Ledoux,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200179

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

Patrick et Olivier X..., ayants droit de Guy X..., ainsi que les mineurs Léa, Camille et Sterenn X..., représentés par leurs parents respectifs (les consorts X...), ont saisi le Fonds d'indemnisation des

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Patrick Morand, demeurant 6, place des Pellerins, 77154 Villeneuve-les-Bordes, 26 / de M. Frédéric Poile, demeurant 77590 Chartrettes, 27 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Patrick, Bernard Garreau, 16 / Mme Anne-Marie Malesset, épouse Gobillot, 17 / M. Joël Michel Gois, demeurant 17, rue Rouget de L'Isle, 36000 Châteauroux, 18 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300051

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Lecour 110 Suffren » et le numéro 00222510648 40, que le solde de ce compte correspondait à la somme figurant dans le document intitulé « balance détaillée par mandat » ainsi que sur le relevé édité le

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b76

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

l'Eglise, 21370 Velars-sur-Ouche, 53 / de Mme Florence Rolland, demeurant 73340 Aillon-Le-Jeune, 54 / de Mme Nathalie Saconney, demeurant 158, rue des Crais, 21220 Gevrey-Chambertin, 55 / de Mme Patricia

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