L'acte de délivrance du legs a été rédigé par le notaire de Madame Patricia Z..., la signature a eu lieu à Paris le 23 mai 2016.

les biens immobiliers dans les legs ; qu'il ne peut être fait grief à M.

confiait à son exécuteur testamentaire la mission de "poursuivre la reconnaissance d'utilité publique de l'oeuvre et transmettre à la Fondation Alberto et Annette X..., une fois reconnue, les biens légués

legs ; qu'il avait ensuite déclaré « révoquer toutes les dispositions testamentaires antérieures et léguer 33, 33 % des biens de (sa) succession à Patricia Z... » avant de rédiger un codicille manuscrit

Patrick, Y... Olivier, Z...

avait épousée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts suivant contrat du 2 septembre 1930 et à laquelle il avait consenti une donation universelle au dernier vivant, leurs cinq enfants, Patrick

Maurice X... a rédigé un premier testament olographe le 12 février 1990 aux termes duquel il lègue à ses filles Agnès et Catherine "la maison de la [...

Patrick Y..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M. Z..., de Me Vuitton, avocat de MM. Robert et René Y..., les conclusions de M.

mars 1994, Mme Y... a engagé une procédure en inscription de faux et demandé que son oncle soit condamné au paiement des arrérages de la rente viagère et d'une indemnité pour son occupation du bien légué

Patrick Z... a sollicité la délivrance du legs consenti par François X... ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant accueilli cette demande ; Attendu que c'est par

François, Patrick et Paul-Antoine X... du désistement de leur pourvoi ; Attendu que Déa Biancarelli, d'une première union avec François X..., fils de Sébastien X..., a eu cinq enfants, dont Sacre-Marie

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de ses demandes tendant à voir condamner la SCI DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE à la rétablir dans ses droits quant à l'usage et la jouissance

Patrick E..., demeurant 1er RHC, EHR, ..., 2°/ M.

Patrick XY..., demeurant ..., 12 / M. Ours François XH..., demeurant cité Aurore, bâtiment 29 B, 20600 Bastia, 13 / M. Dominique XZ..., demeurant ..., 14 / M.

Philippe A..., restaurateur "Au Cheval d'Or", demeurant à Vailly-sur-Aisne, rue Alexander Legris (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section

Patrick Y..., demeurant tous deux ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) Richelieu Bourse, dont le siège social est ..., prise en la personne de son administrateur judiciaire, M.

Y... ; que ces moyens sont donc mal fondés ; que le bien immobilier ayant été subrogé aux fonds remis par Patrick Y..., la donation déguisée sera évaluée conformément aux dispositions de l'article 924

Si nous venons à décéder tous les deux dans un même événement ou si lui a survécu, je lègue les meubles et objets mobiliers à mes neveux en parts égales - M.