Patrick Belliot, - M.

X... produit : - un devis du garage Gacon daté du 4 décembre 2002, lequel évalue le coût des réparations du véhicule de Patrick X..., en prévoyant un nouvel échange standard du moteur, à la somme de

Patrick X..., 2°/ de Mme Anne-Marie X..., née Y..., demeurant ensemble à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques), lotissement Saint-Exupéry, 3°/ de l'entreprise Z..., dont le siège social est à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques

Didier X..., demeurant tous deux Os-Marsillon, 64150 Mourenx, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Pau au profit : 1°/ de M. Jean A..., demeurant ..., 2°/ de M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Patrick, - La société LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2000

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Fourchet Patrick, société par actions simplifiée

de la Guadeloupe a prononcé, au profit du conseil général de la Guadeloupe, le transfert de propriété, notamment des parcelles AR 18 et AR 306 sises communes de Goyave, appartenant à la société de Moreau

Michèle B..., épouse Z..., demeurant à Istres (Bouches-du-Rhône), Les Bômes, Le Mimosa ; 8°) Madame Yvette X..., épouse Y..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Vieux Chêne, chemin Mouret

Patrick X...

Patrick Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 octobre 2017, qui, a prononcé sur une requête en placement sous surveillance judiciaire

Patrick Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 24 octobre 2017, qui a déclaré irrecevable sa demande de dispense d'inscription d'une condamnation

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marc Y..., 2°/ Monsieur Jean-Claude A..., 3°/ Monsieur Roger B..., 4°/ Monsieur Roland B..., 5°/ Madame Marie-Claude C..., 6°/ Monsieur Patrick

justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payerau Trésor public de Monteux

Patrick XG..., demeurant ..., 29 / de M. Jean-Pierre T..., demeurant ..., 92160 Antony, 30 / de M. Alain Y..., demeurant ... Bel Air, 31 / de M.

Patrick, - la société TRANSPORTS HERSAND, civilement responsable, - la compagnie d'assurances AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date

Patrick Y..., demeurant ..., 6 / M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 7 / M. Francis C..., demeurant ..., 8 / M. Laurent D..., demeurant 64300 Loubieng, 9 / M.

. né d'un premier mariage ; Attendu que ce dernier ayant fait connaître qu'il choisissait la quotité disponible, les trois enfants que Mme X... avait eu d'un premier mariage, Michel, Philippe et Patrick