Jean-Paul X..., commerçant, demeurant auberge-restaurant Langmatt à Murbach (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit

Paul Griffon et de Mme Augustine Griffon, née Veyrenc, demeurant ensemble 7, rue Léon Jouhaux à Bourg-lès-Valence (Drôme), propriétaire du lot n 20 en vertu d'un acte notarié du 14 juin 1975, 10 ) de

le pourvoi formé par Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Thiriet

Paul X..., demeurant ..., 3 / de Mme Sylvie X..., demeurant ... Nice, 4 / de M.

XW..., demeurant ..., 2 / de la société anonyme Thinet, (groupe SGE), dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), 1, cours Ferdinand de Lesseps, prise en la personne de son représentant légal

arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Etablissements Bluntzer, dont le siège social est sis à Fresse-sur-Moselle (Vosges), Le Thillot

l'article L. 122-8, alinéa 3, du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de l'article 48 de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 portant transposition de la directive 2001/84/CE du Parlement

de chiffre d'affaire la somme de 1590 € qu'il avait déjà déclarée en décembre 2008 au titre du même abonnement 2009 ; que de plus, Monsieur [P] [Y] a mentionné comme dénomination du client THIELEN

Patrick D..., demeurant rue de la Moiline, Le Thillot (Eure-et-Loir), 32°) Mme H..., demeurant ... (19e), 33°) M.

.; 197°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Mulhouse Saint-Paul, dont le siège est ..., 198°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Mulhouse Saint-Joseph, dont le siège est ..., 199°/ de la Caisse de