CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 résultats pour « Pauline BLAISE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300870

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

La CRCAM fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action paulienne, alors « que le délai de la prescription applicable à l'action paulienne suppose, pour commencer de courir, que

Source officielle
CC

civ1

613721cbcd580146773f765c

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Blaise Z..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), 46, Place des Arnettes à Carro, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100569

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Société commerciale de télécommunication, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ3

Azur de l'action qu'elle formait contre la société Stessy etc/M. et Mme Olivier X

ECLI:FR:CCASS:2018:C310078

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100961

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

droits qu'il détient contre son débiteur ; qu'en énonçant que la société Chauray contrôle, qui a obtenu par la voie paulienne la révocation de la donation dont M.

Source officielle
CC

civ2

613721b5cd580146773f6608

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Blaise P..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 9°) M. Philippe Y..., demeurant ..., 10°) Mme Nadine T... épouse Z..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 11°) M. François-Xavier A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100609

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00101

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour la société Uhr limited.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01809

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Alain et Benoît Florent X..., Mme Pauline X..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100108

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[N] irrecevable en son action paulienne à l'encontre de la donation, le tribunal a retenu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100167

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Les consorts P... font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action paulienne de la banque, alors : « 1°/ que le délai de prescription de l'action paulienne court à compter de la date à laquelle le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100168

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

X..., ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme K..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société MCS et associés, après débats en l'audience publique du 5 janvier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101420

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100940

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

, préciser notamment les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable; que les éventuelles constatations et appréciations du juge sur l'inutilité de telles diligences ne sauraient pallier

Source officielle