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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372111cd580146773f0b4e
7 novembre 1989
Cochard, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; Mme Béraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires ; M.
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(Moselle), en cassation de deux arrêts rendus le 25 février 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée PAULON, dont le siège social est ...
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Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mme Y..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.
comm
613720cccd580146773ee7d3
9 février 1988
Patin, rapporteur, MM. C..., Y..., B..., A..., Le Tallec, Louis D..., Bézard, Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
613720d8cd580146773eee26
1 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme PAULIN X..., demeurant ... (16e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1985
61372103cd580146773f0450
10 octobre 1989
), ..., 2°) Mademoiselle Maryline Y..., demeurant à Grigny (Essonne), 5 quartier de la Peupleraie, 3°) Mademoiselle Evelyne E..., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., 4°) Mademoiselle Pauline
61372147cd580146773f2798
29 mai 1990
Y..., Paulin X..., demeurant à Baillif Saint-Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de l'Office central de la coopération à l'école (OCCE
61372175cd580146773f3eb2
13 mars 1991
Henri A..., demeurant ... à Saint-Paulien (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1987 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M.
613721b0cd580146773f61ae
5 mars 1992
responsabilité limitée Charpin, dont le siège social est ..., Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mme Pauline
6137219ecd580146773f5420
16 octobre 1991
), 4°) Mme Christiane G..., domiciliée et demeurant HLM Val Plan n° 24 à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), 5°) Mme Josette E..., domiciliée et demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 6°) Mme Pauline
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17 janvier 1990
Elisabeth née YD..., demeurant Pauligne à Limoux (Aude), 2°) Mme YC... Danielle, demeurant ... (Aude), 3°) Mme XY... épouse YK...
cr
613725e0cd58014677421345
28 février 2001
qu'il " fessais partie d'un réseau, il a commencé à caraissé la petite aux " endroit génital elle hurlez, je me sentais coinsé mais j'ai pas pu le " supporté je l'ai mis dehors, quelque jour avant se cochemare