Sorba, commissaire d'avaries, mandaté par l'assureur, a chargé la société Sogress de récupérer sur le bateau tout ce qui pouvait l'être ; que par la suite le bateau a été renfloué et examiné par un expert

de Challans-Palluau, alors « que pour le calcul de la taxe locale sur la publicité extérieure, il est établi une distinction entre les enseigne, pré-enseignes et panneaux publicitaires qui sont assujettis

Marc D..., demeurant à Lus la Croix Haute (Drôme), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant prétendu de la SCI Les Sorbiers, 2 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sormae, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Marc Y..., 3 / de Mme Viviane Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), résidence Les Plantiers, Le Micoucoulier, 4 / de la société Sormae, dont le siège social est

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sorna et des consorts Y..., les conclusions de M.

professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - la GALERIE MONEGIER DU SORBIER

6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Luc X... coupable d'escroquerie au préjudice de la société Sorbos

Angelo d'X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Sobra, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ICL Sorbus, société anonyme dont le siège

la commune de Mérignac, à 10 mètres de la chaussée, le panneau " Cleal Net Lavage Auto... " ; "- le 27 janvier 1998, sur la commune de Mérignac, à 20 mètres de la chaussée, le panneau " Saint-Médard

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société auxiliaire d'entreprises Méditerranée (SAEM), anciennement dénommée SORMAE

X..., architecte, et du Bureau Berim, assuré auprès de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), confié à la société Sormae, la construction d'un groupe d'immeubles ; que la société Sormae a

et les maladies du pied des équidés et les pareurs bovins dans le cadre des opérations habituelles du parage de pied", soit également bien après la période de prévention retenue à l'encontre de la prévenue

Michel X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société coopérative artisanale à responsabilité et capital variable SOBA, dont le siège est à Lussac les Châteaux (Vienne

était permise "dans les conditions prévues par l'article 8 de la délibération 48 du 13 août 1964" ; que cette délibération portant réglementation de la publicité ne soumettait pas la mise en place de panneaux

profit : 1 / de la Société nouvelle des entreprises Stribick (SNES), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la Société auxiliaire d'entreprise Rhône-Alpes-Méditerranée (SORMAE

Soba, domiciliée, chez Mme M.