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49 résultats pour « Pernette LEHMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f8cd58014677421f25

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation d'homicide volontaire ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi formé par déclaration de Me DE KORODI KATONA, avocat au barreau de Paris, substituant Me LEHMAN

Source officielle

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CC

cr

613725b6cd5801467741ff52

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

; "aux motifs qu'il est constant que les prévenus ont figuré au rang des effectifs de la société Sisson-Lehmann spécialisée dans la conception, la fabrication, l'assemblage et le montage des machines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01057

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

B..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01059

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01058

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02327

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Papeterie du Léman et M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c72

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

, CLC Bourse et CDR Créances, cette dernière venant aux droits de la Banque Colbert, venant elle-même aux droits de la banque Saga et de la société Sagagest FCP, n° K 00-17.443, formé par la Banque Lehman

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f418d

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de : 1°/ la société Oxysynthèse, dont le siège social est à Paris (7e), ..., 2°/ la société Lehmann

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f82b

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

pourvoi, contestée par la défense : Attendu que Mme X... soutient que le pourvoi est irrecevable aux motifs que, d'une part, le pourvoi spécial pour former le pourvoi a été donné à la SCP Saint-Sernin-Lehman

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cec9

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

l'ordonnance de désignation du juge d'instruction doit contenir les mentions propres à établir l'identité et à justifier de la qualité de son signataire ; que l'ordonnance qui a été prise dans l'espèce, ne permet

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e8b

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Ilages I, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb647

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Ilages, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb648

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Chênes, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb649

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Grebes, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb59f

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac IV, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb64a

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac III, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02016

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

X... a été engagé en qualité d'auxiliaire de vie à compter du 25 mars 2008 par la société Maison des âges résidence du Léman ; qu'il a été licencié pour fautes graves le 20 mars 2012 et qu'il a saisi la

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300130

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Y..., la société Cormier et Baréa, la société Leluan Map, représentée par M. Z... et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00586

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

spéculatifs de droit caïmanais, Maximus Master Fund Limited (Maximus) et Sixtina 18, dans lesquels la société Natixis a investi la somme de 100 millions d'euros ; qu'après la faillite de la banque américaine Lehman

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00103

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

2019), le syndicat FO a présenté la candidature de Mme [Z] dans le troisième collège en vue de l'élection de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) de l'établissement Savoie-Léman

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