, avocat de la société Philippe Angel, Denis Hazane, Sylvie Duval, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M.

société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solféa, société anonyme, dont le siège social est [...] , 2°/ à la société Philippe

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de Me G... , avocat de la société Philippe Angel - Denis Y..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve

chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [...]                            , venant aux droits de la Banque Solféa, 2°/ à la société Philippe

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: R 21-19.326 Demandeur: Mme [M] Défendeur: la société Philippe Angel et Denis Hazane Requête n°: 11/22 Ordonnance n° : 90681

[B] [E] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Office dépôt France, 2°/ à la société Philippe Angel - [W] [P] - Sylvie Duval, société civile professionnelle, dont le siège

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.468 Demandeur(s) : la Caisse des dépôts et consignations Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Philippe

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Philippe Angel - Denis Hazane, ès qualités, de la

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Philippe Angel - Denis Hazane, ès qualités, de la

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société CMV architecture-architectes associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Philippe

Angel-Denis Y... , ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Philippe Angel-Denis Y...  , ès qualités, à payer à Mme A... la somme de 3 000 euros ; Ainsi

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller référendaire, les observations de Me F... , avocat de la société Philippe Angel - Denis Y..., ès qualités, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller référendaire, les observations de Me F... , avocat de la société Philippe Angel - Denis Y..., ès qualités, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Angel-Denis Y...  , ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Philippe Angel-Denis Y... , ès qualités, à payer à Mme Z... la somme de 3 000 euros ; Ainsi

de l'arrêt n° 248 FS rendu le 11 mars 2020 par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, sur le pourvoi n° F 18-22.962, dans une affaire l'opposant : - à la société Philippe

la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 8], 2°/ à la société Philippe

pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [L], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernat en outre : la société Philippe

procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 18 février 2010 par le tribunal de grande instance de Paris (18ème chambre 2ème section), reçue le 9 mars 2010, dans une instance opposant la SCP Philippe

dont le siège est Palais de Justice, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section M), au profit de la SCP Jean-Pierre Perney et Philippe

[G] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société Philippe Angel - Denis Hazane - [Y] [P], dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [Y] [P], agissant en qualité de liquidateur judiciaire