Graziano S..., Mme Gautier Q... épouse U..., Mme XF... YX... Marie Claude, M. XE... Thierry, M. XD... Marc Charles, M. XX... Henri, M. XM... Jacques, M. Ruiz XB..., M. XU... Serge, M. XT...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

Philippe Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

Jean-Philippe Y..., demeurant ... (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.

Philippe Y..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit : 1°) de M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre), au profit de M.

Philippe X... demeurant "Le Lamartine II", ... (Var), représentant M.

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Philippe Z..., de Mme Christine C..., épouse Y... et de M.

Philippe Y..., 2°/ de Mme Y..., son épouse, née Huong X...

Philippe B..., demeurant tous deux Le Bourg à Beyssenac (Corrèze), 6 / de M. Serge C..., demeurant ...

Dumas, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Annie, épouse Y..., demeurant à Chepois (Oise) Breteuil, 3°) Monsieur Philippe Y..., demeurant ... (Oise) Breteuil, 4°) Madame Chantal A..., épouse Y..., demeurant ...

Philippe, contre l'arrêt rendu le 8 août 1991 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation

Derrière née Rondel, demeurant ensemble ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Gautier C..., dont le siège est ..., 4°/ de M. Philippe G..., demeurant ..., 5°/ de M.

Philippe, les conclusions de M.

Jean-Philippe X... a répondu : "je jure que le notaire a remis à mon frère directement le chèque en disant que je serais remboursé et je ne l'ai jamais été"; que M.

Philippe Y... à restituer à M.

Philippe A... demeurant 43, rue du Président Wilson, Levallois Perret (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Simonne D..., veuve A..., demeurant 43, rue du Président Wilson, Levallois Perret (Hauts-de-Seine),

Marcel Philippe dit " Y... " contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989 qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné