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9 résultats pour « Philippe GOOSSENS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01833

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

; que la société GOOSSENS BEAUVAIS a pour dirigeants : Philippe X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01767

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Philippe L..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Goossens Beauvais , 2°/ à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60881

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Atratus, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société SPG notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Stéphane Gosse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60880

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

/ à Mme [N] dite [O] [E], domiciliée [Adresse 3], [Adresse 3], 2°/ à la société SPG notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée SCP Stéphane Gosse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60874

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [Y] [J], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société SPG notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Stéphane Gosse

Source officielle
CC

civ2

61372409cd58014677411691

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

Didier Guille, demeurant à Pique Pouyt, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse, 38 / de M. Bernard Guillemotonia, demeurant 11, avenue de Londres, 64200 Biarritz, 39 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

tu rendrais un grand service à tes gosses et l'humanité car tu es la plus grande cocue. Tu as raté ta vie. Comment peux-tu te regarder dans une glace le matin sans vomir ?"

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4b0

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Philippe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Sedec France, 3 / de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Philippe Lemoine, demeurant La Petite Richotterie, 27, rue René Paillard, 53200 Saint-Fort, 70 / de M.

Source officielle