Philippe, contre l'arrêt n° 309 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mai 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...

.621-83, et L. 626-16 du nouveau Code de commerce, 441-1 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu Me Philippe

un statu quo est respecté » ; que la cour d'appel, qui a cru pouvoir retenir que le comportement de la salariée avait ébranlé « la relation professionnelle entretenue entre Philippe Y...et l'employeur

Philippe, - L...Leulmi, - A...

Philippe A... et Bruno B..., ainsi que des faits de tromperie commis au préjudice de l'office public d'habitat (OPH) de [...] (54), en ce qu'il était reproché au prévenu d'avoir fait établir des fiches

qui démontrait le rôle de cette dernière jusques et y compris dans cette mission particulière, et le caractère complet de sa mission de communication au sein de l'entrepris SEDA ; qu'en s'abstenant de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., 2 / la société Midica,

A..., maire d'Etampes, que Philippe Y... et Philippe D... ont successivement travaillé pour les compte du maire d'Etampes courant 1992, 1993 et 1994 ; que selon le directeur du cabinet du maire, M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Philippe B..., directeur général de la société, mais ce dernier ne justifiant pas lui-même de ses pouvoirs à représenter celle-ci ; Mais attendu que Philippe B..., étant directeur général de la société

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui l'a condamné, pour recours aux services d'un travailleur clandestin, à 50 000 francs

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'avoir, sur un total de 21 semaines, omis de respecter la durée hebdomadaire de travail concernant Jean-Philippe

D..., de son projet avec Joël C... et de ses démêlés avec Jean Y... et Philippe Z... ; Attendu qu'entre le 14 avril et le 25 mai 1994, date de l'audience devant le tribunal de commerce, Philippe D.

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [G], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Architecture Eric Agro (AEA) et

en tant que magistrat est triplement déclarée comme ayant été en l'espèce ni honorable, ni vertueuse, ni convenable ; que le second paragraphe incriminé en l'espèce donne la tonalité générale de la missive

Philippe Y... sur le patrimoine né de la succession d'Henri Y... alors selon le pourvoi, d'une part, que le jugement du 8 juillet 1985 et l'arrêt du 31 janvier 1986 se bornaient à fixer la mission des

Philippe, - A...