X... et la Mapa à payer à M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Alt, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des sociétés Midi plage, Maga, et de M. [S], ès qualités de la société Buk Lament-Robillot, avocat de M.

société L'Espérance Défendeur : Mme [V] Requête n° : 786/25 Ordonnance n° : 88847 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [V], ayant la SCP Jean-Philippe

[H] [D], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Maga, 2°/ à la société Maga, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

[B] [T], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à

[A] [V], ayant Me Ridoux, SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, M. [X] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M.

[O] [V], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, M. [K] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M.

[R] et [E] [F], et de Mme [G] [F], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des sociétés Maga, Midi plage et de M. [T], et l'avis de M.

Philippe C..., demeurant ..., 33°/ de M. XN... Bouta El, demeurant ..., 34°/ de M. Philippe L..., demeurant ..., 84240 La Tour d'Aigues, 35°/ de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-16.212 Demandeur(s) : le Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) :

Kawane Requête n° : 424/24 Ordonnance n° : 88503 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Kawane, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Boucard-Maman

Rhône Alpes Requête n° : 387/24 Ordonnance n° : 90719 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, ayant la SCP Boucard-Maman

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...

A H..., demeurant à Vaininiore Papeete, rue Philippe Bernardino, 3°) de M. ARIIRAI J... A H..., demeurant à Teaharoa Moorea, 4°) de M. M...

Sur le rapport de Mme Tréfigny, conseillère, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société RSW.net, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Aenergia, après

Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [U] et du syndicat des copropriétaires du

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie, de la SCP Jean-Philippe