Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y... général des Impôts et de M.

d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Cheminées diffusion dont le siège est sis à Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais), ..., 2°/ de la société anonyme Cheminées Philippe

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société Philips, société anonyme dont le siège est ... (8e), défenderesse

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Cossa, avocat de la société LV Electronique et de M.

Alain Philippe et Mme Elisabeth Z..., son épouse, ès qualités d'administrateurs de leur enfant mineur ; 5°) M.

Jean-Louis et Philippe X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Charles Raynaud Levit ; Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 12

Philippe X..., demeurant Les Trois Moulins, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de Mme Françoise Y..., demeurant ...,

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patek Philippe, société anonyme, dont le

Philippe X..., II - Sur le pourvoi n° H 96-30.198 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philip Morris products, dont le siège

la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 17 février 2000, qui a ordonné la rectification d'un précédent arrêt rendu par la même chambre d'accusation le 19 novembre 1998 dans l'information suivie contre Philippe

Philippe Z..., domicilié ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de la société Jardin de Vie, défendeurs à la cassation ; M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe X..., si même il a succédé à M. Michel X..., aurait été cessionnaire du contrat passé entre M. Michel X... et M.

Philippe X..., demeurant ... à La Richardait (Ille-et-Vilaine), agissant en sa qualité d'héritier de Mme Flore Z..., veuve de M.

Philippe X..., 2°) Mme Josette X..., responsables de la parfumerie du Centre, ...

Jean-Philippe Y..., demeurant ... (Ariège), 28) de M. Jean-Paul Y..., demeurant ...