Z..., expert du GAN dans un sinistre affectant la Société Winner ( 90 000 francs hors taxes ) ; que pas plus il ne peut être considéré que Michel et Jean X... sont les auteurs de manoeuvres frauduleuses

______________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Le Winter

Jean-Louis XJ..., demeurant ... aux Bergers, 95470 Saint-Witz, 32 / de M. Gérard XI..., demeurant ..., 33 / de M.

Philippe S... la somme de 93.000 € assortie des intérêts au taux légal, que M. E... W..., en tant qu'agent général de la société GAN, avait détourné les sommes versées par M. Philippe S... ; que M.

B..., Bayrd Z..., demeurant 201 W Canton, avenue Winter Parck FL 32789 (Etats-Unis), 2 ) de la société de droit américain B... Z... associates Inc., dont le siège est 807 W.

Philippe XK..., demeurant ... (Val-de-Marne), 25°) M. Michel XN..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 26°) M. Michel XN..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 27°) M.

Charles, Philippe X..., demeurant 301 East 48° Street, New York (USA), 4°/ de M. Randolph H.

Philippe F..., demeurant ... (Nord), 5°) M. Emmanuel L..., demeurant ... (Nord), 6°) M. Robert M..., demeurant ...

Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

3, Galisbay, Marigot, 97150 Saint-Martin, 13 / de la société Saint-Martinoise de bâtiment et travaux publics (SMB), dont le siège est Baie Longue n° 16, 97150 Saint-Martin, 14 / de la société Winner

Georges L..., demeurant 20,rue des Treize Saules à Saint-Witz (Val-d'Oise), Survilliers, 6°/ M. Daniel Y..., demeurant ... à Tremblay-Les-Gonesse (Seine-Saint-Denis), 7°/ M.

Philippe Y..., 2°/ de Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... aux bergers, 95470 Saint-Witz, défendeurs à la cassation ; En présence de : M. le procureur général près la cour d'appel

Philippe K..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Briant, 3°/ de la société CGE Alsthom, devenue Cegelec, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ du

Philippe X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 13°) de Mme Jocelyne Y..., demeurant ..., à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 14°) de Mme XB..., Marie A..., demeurant ...

Philippe H..., le holding participe nécessairement de ce fait aux décisions de sa filiale ; que M.

, que l'Européenne de règlement représente environ 7 % de l'activité globale du cabinet, et non 21 % comme le prétend la société Win ; qu'ils insistent ensuite sur l'absence de caractère déterminant de

Wilner Nazaire, demeurant 3, rue des Ecoles, 70180 Autet, 47 / de Mme Marie-Claude Perret, épouse Fourcault, demeurant 21270 Saint-Sauveur, 48 / de Mme Pascale Pintus, demeurant 6, cours du Château

Jacques, Philippe XYH..., demeurant à Saint-Amand Montrond (Cher), Parc Mutin, 171°/ M.