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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137268dcd580146774267df
17 décembre 2003
de MONTPELLIER, en date du 13 février 2003, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de prise illégale d'intérêts, a dit n'y avoir lieu à suivre contre notamment Pascal Z... et Jean-Philippe
61372648cd5801467742459f
Jean-Bernard, - Y...
soc
613721a6cd580146773f5a3e
27 février 1992
Philippe Bertein, demeurant 22/13, rue Blériot à Wattignies (Nord), 18°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060
8 avril 2010
Bernard, - A... Bernard, - Y... Bernard, - Z... Pierre-Joseph, - C...
6137263bcd58014677423fb1
29 novembre 2006
Philippe, - B... Karim, - C...
civ3
6137211ecd580146773f11ea
8 novembre 1989
(Bouches-du-Rhône), 2°) Madame Alice X... épouse C..., 3°) Monsieur Philippe C..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), 4°) Monsieur Blaise H..., demeurant ...
écembre 1991 qui, dans les poursuites exercéesc/Claude Y
61372595cd5801467741efe3
24 mars 1993
Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - PHILIP
6137218dcd580146773f4b58
26 juin 1991
Bernard C..., pris en qualité de mandataire liquidateur de M.
pl
ECLI:FR:CCASS:2010:CR90586
23 juillet 2010
Philippot, Mmes Pinot, Foulon, M. Pometan, conseillers faisant fonction de présidents, M. Guérin, conseiller rapporteur, MM. Gridel, Blatman, Potocki, Grellier, Mme Fossaert, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201645
23 octobre 2014
Philippe A..., » ; - dit que, « compte tenu de la provision versée de 10 680 ¿, il reste dû à M. Philippe A... par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00703
9 mai 2018
sorte que la discrimination en matière de salaire est évidente et sans contestation possible ; que, toutefois, la salariée, qui possédait le diplôme de Maîtrise d'informatique de l'Université Claude Bernard