Y..., Eric Y... et Gwenaëlle Z... solidairement avec Antoine X..., Patrick X... et Florence E... , Tom A..., Hervé A... et Anne B... à payer à la ville de Rennes la somme de 301 652,34 euros ; "aux motifs

également saisis et placés sous scellés, les agendas d'Abraham Y... des années 1990 à 1993, qu'il y apparaissait de nombreux rendez-vous avec Antoine X...

C... voulait partir de chez lui avec A... et dans son véhicule sans avoir à traverser le village à pied armé d'un fusil et accompagné de celui-ci ; la position du siège avant droit dans le véhicule lorsque

Antoine, - B... Marc, - D...

Antoine Z... a pour adresse postale le ... et la SA GESICO, ... ; qu'enfin, il résulte de l extrait d agenda de M. B..., qui constitue la pièce n° 11-5, que les coordonnées de M.

Antoine Z... "dispose d une adresse postale ... (pièce n° 1)", d une domiciliation fictive à l étranger et en citant les seules coordonnées en France mentionnées sur lextrait d agenda de M.

Antoine A... "dispose d une adresse postale ... (pièce n° 1)", d une domiciliation fictive à l étranger et en citant les seules coordonnées en France mentionnées sur lextrait d agenda de M.

Antoine Z... "dispose d une adresse postale ... (pièce n° 1)", d une domiciliation fictive à l étranger et en citant les seules coordonnées en France mentionnées sur lextrait d agenda de M.

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 février 1997, qui, sur le seul appel formé par les parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu rendue par

de Mme X..., son époux est propriétaire, à Ramatuelle, de l'hôtel "Hacienda", de la villa de la Grande Vigne, d'une villa à côté de "l'Hacienda", d'une villa "Aux Olivettes, d'un terrain derrière La Voile

; que selon les déclarations d'Alberta X..., son époux est propriétaire, à Ramatuelle, de l'hôtel "Hacienda", de la villa de la Grande Vigne, d'une villa à côté de "l'Hacienda", d'une villa aux Olivettes

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant sa plainte irrecevable en ce qu'elle

de la ville de Paris n'a pas sorti les faits, à les supposer établis, de leur clandestinité dans la mesure où Georges B... alors placé sous l'autorité hiérarchique des responsables de la ville de Paris

Pierre-Jean XQ..., demeurant ..., 13 / de M. Antonio N... Silva, demeurant ..., 14 / de M. Antoine XF..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Louis XI..., demeurant ..., 16 / de M.

Pierre, Jean B..., domiciliée 20212 Sermano, 13 / de Mme Elisabeth H..., épouse N..., domiciliée bâtiment H, Minelli, 20200 Ville C... Pietrabugno, 14 / de M.

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Marc X... coupable du délit de faux ; "aux motifs que, "la Compagnie Nationale des Fluides était titulaire de trois marchés passés avec la ville

janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique et usage, corruption, prise illégale d'intérêts et banqueroute, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Jean-Pierre Delecroix, demeurant villa Raymond, 73, avenue Louis Crozet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 29 / de M.

Laurent Negroni, demeurant Villa Peru, Villa Fussadu, 20250 Corté, 29 / de M. Paul Rolli, demeurant Cité Pianuccia, 20250 Corté, 30 / de M.

Antoine T..., demeurant ..., 2 / de M. Dominique XO..., demeurant ..., 3 / de M. Bruno XS..., demeurant Villa Roche Fleurie, ..., 4 / de M.