articles 314-1 du code pénal, 478 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que l'intimé avait détourné des oeuvres de Constantin

Constantin, président, et de M. Y... et Mme Obrego, conseillers ; "alors que M.

associés, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Constantin associés a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Vu la communication

Y..., Laurent, François, Marie de Constantin de X..., demeurant ... (17e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Polyclinique X..., société anonyme, dont le siège est ....., 2°/ la société civile professionnelle (SCP) Docteurs B..., I..., Constantin

dont 5 comportaient le montant HT, la TVA et le Montant TTC-, pièces cotées, 005066, 005075, 005077, 005084, 005086, 005093, 005095, ainsi que 3 factures fournisseur Piemme en date du 09/ 09/ 1997, 19

Constantin Y..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Constantin, Charles Z..., demeurant La Savinaz (Savoie) Villaroger, en cassation d'un arrêt

FRANCO-ALGERIENNE DU 27 AOUT 1964 EUSSENT ETE INTEGRALEMENT EFFECTUEES; MAIS ATTENDU QUE CETTE CONVENTION N'OBLIGE PAS LE JUGE A CONSTATER DANS SA DECISION, EN L'ABSENCE DE CONTESTATION, QUE CHACUNE DES PIECES

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AYANT PRIS NAISSANCE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1962, ET EN SA TROISIEME BRANCHE, RELATIVE AUX MAJORATIONS DE RETARD ; ATTENDU QUE LA CAISSE SOCIALE DE LA REGION DE CONSTANTINE

Jean-Pierre XX..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4°/ M. Yves H..., demeurant ... à Saint-Jean Pied de Port (Pyrénées-Atlantiques), 5°/ Mme Maguy V..., demeurant ...

répondent exclusivement, à la même question ainsi précisément posée, qu'il n'y a pas de poste de "magasinier" (pièces 73 et 74) ou pas de poste disponible (pièce 75).

défaut de motifs, manque de base légale, ensemble du principe de loyauté ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annuler la saisie, constatée dans les procès-verbaux 057 et 066, des pièces

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

(JEAN-PIERRE) ET Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'Ali X... est né en 1902 à Constantine (Algérie) ;

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNANT D'UNE PART QU'IL A ETE PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 1973 OU ETAIENT PRESENTS MM.BOUDE, CONSTANTIN ET LALLOZ, D'AUTRE PART

Constantin des chefs de fraude fiscale et d'omission de passation d'écritures en comptabilité, a constaté la nullité de l'ordonnance de renvoi ainsi que des actes subséquents, et a renvoyé le ministère