avait pour cause le défaut d'établissement d'un plan de prévention par Pierre X..., PDG de la société acquéreur de la machine, a violé les textes visés au moyen " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

avait été sommaire et en énonçant qu'il fallait supposer que Mme Y... avait été informée de ne pas mettre ses mains dans les pièces en mouvement dans la machine, a statué par des motifs hypothétiques

, à instrument tranchant, sans que les pièces mobiles soient munies d'un dispositif protecteur, et d'avoir fait travailler un salarié sur une machine motrice dépourvue de tout dispositif d'arrêt d'urgence

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 11 avril 2006, qui, pour homicide involontaire et mise en service d'un équipement de travail non conforme, l'a condamné

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1996, qui, après condamnation de Jean-Philippe X... du chef d'infraction à la réglementation

dont s'agit pouvait emporter le délit de la prévention, lesdites machines n'étant pas, en soi, des "machines à sous" mais des distributeurs de confiseries et de lots; qu'il n'existait donc, lorsque les

, fouiller les lieux pour découvrir les télécommandes et ouvrir les machines pour se procurer les plaques logiques ; qu'ils ont également procédé aux saisies des pièces litigieuses ; qu'en conséquence,

l'incendie trouvait son origine dans la projection de calamines incandescentes projetées dans l'atmosphère par l'échappement de la moissonneuse (arrêt page 8, dernier ) ; que, selon cet expert, la machine

X..., titulaire d'un brevet couvrant une machine destinée à l'élagage et l'ébourgeonnage des sarments de vignes, a consenti à la société anonyme des Ateliers mécaniques Lucien Durand (la SACM Lucien Durand

Le bon de commande prévoyait une garantie contractuelle de trois ans des pièces et de la main d'oeuvre, à l'exclusion « des pièces d'usure ».

par la compagnie à ladite SARL ; "aux motifs que "il est établi par les pièces de l'information que les deux machines louées étaient utilisées par l'agence de Marseille et qu'elles n'y ont pas été

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994, qui l'a condamné, pour délit de blessures involontaires, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et une

Z... dans ce dossier ; ( ) qu' il est établi qu'en réalité, Michel X... savait pertinemment, lorsqu'il a rendu visite à Pierre Z... le 26 octobre 1998, soit deux jours après son entretien avec David A

du dossier, notamment du PV n°5-95 établi par l'inspection du travail le 15 septembre 1995 - et à 11 heures 15 et non entre 12 et 14 heures comme prétendu malignement par le prévenu - pour faire suite

modèle de machine AMS 110 portant la mention « manufacturing date : 2007-12-10 », que les trois factures de la société AVTF (pièce SPTS 126, prod. 6) attestaient de la vente de modèles 601E et AMS 100

de procédure pénale ; "en ce que Michel Z... a été relaxé des chefs de la poursuite ; "aux motifs que, "Jean-Marie X..., employé de l'usine Thecla-Industrie de Delle était occupé à usiner une pièce

il a déclaré prendre acte de sa rupture par l'employeur, mais être disposé à effectuer son préavis ; que, le 17 mars 1989, il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement, puis mis à pied

a glissé, aussitôt enlevé son pied de la pédale que commande la presse, espérant ainsi pouvoir arrêter la machine, mais que celle-ci a cependant continué à descendre ; que la machine n'a pu stopper que

n'aurait pas existé de carte homologuée est purement gratuite ; qu'en tout état de cause, à supposer que ce soit exact, cela ne l'autorisait pas à délivrer ledit certificat, même si de nombreuses machines

à grenailler; qu'ils ont fondé ensemble le 24 août 1988 une SARL Grenaillage-Produits et Services (ci-après dénommée la société GPS) ayant pour objet d'offrir à la vente des pièces de rechange destinées