Les sociétés Echangeur international et Colas Mayotte font grief à l'arrêt d'écarter des débats les pièces communiquées sous les numéros 14 et 28, de juger le licenciement abusif et de les condamner in

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

et Miquelon et à Mayotte, alors, selon le moyen, que peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations sociales créée par la loi Perben toutes les entreprises de la presse ; qu'est une entreprise de

l'imitation de la signature de Nicolas, qu'en raison de ce doute, Nicolas n'apporte pas la preuve à sa charge et ne démontre pas la commission d'un faux ni l'usage par Marotte d'un document qu'il savait

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société immobilière de Mayotte

La société Master technologie fait grief à l'arrêt de requalifier le licenciement de M.

peintures (GGTP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, A), au profit de la société Master

drogues et objets saisis et a ordonné leur destruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 118 du Code de procédure pénale applicable à Mayotte

nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Saint-Denis de La Réunion, 3 avril 2018), et les pièces

Gatignon, le Centre Suzanne Masson, le Centre Jean-Pierre Timbaud, un hôpital : l'hôpital Pierre Rouquès, un centre de santé.

l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu du 3 mars 1988, va prétendre que puisque aucune des parties n'avait jugé utile de verser aux débats une autre pièce

(Mayotte), 3°/ la société X..., 4°/ la société Mayotte route environnement, ayant toutes deux leur siège chez Carrière X... Kangani, Village de kangani, [...]

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Pierre X..., dont le siège est Clos d'Orville, ...; L'Entreprise Sterma a formé, par un mémoire déposé au greffe le 22 juillet 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi

Ali, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE, en date du 18 septembre 2001, qui, après relaxe de Madi Y...du chef d'infraction à la législation sur l'emploi

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par arrêt du 20 juin 2024, la cour d'assises de Mayotte a condamné M.

Les sociétés Master et Tecnobat font grief à l'arrêt de les condamner in solidum avec M.

B ont mis en place un circuit de fausse facturation ; qu'à cette fin, ils ont créé de toutes pièces les sociétés taxi Satel's et New Distrib ; qu'ils en ont choisi ou agréé les dirigeants successifs,