Jean-Pierre, - LA SOCIETE PARIS PETROLE DISTRIBUTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er décembre 1994, qui, pour escroquerie, l'a

Pierre, - Y...

Pierre, - X...

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied a assigné Mme Y..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage consécutifs à

une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis outre 1 000 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs que, le 3 août 1993, une altercation éclatait entre René Y... qui souhaitait récupérer des pierres

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 février 1997, qui, pour publicité trompeuse, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, et a ordonné une mesure de publication

et a dit que la somme fixée sera payée en huit versements de 15 000 euros, chacun, à intervenir avant le 5 de chaque mois, le solde devant être réglé lors du huitième versement ; "aux motifs que Pierre

conservatoire ; qu'en jugeant valable cette sanction au motif " qu'il résulte des pièces versées au dossier, notamment la lettre du 26 février 2001 émanant du Président de l'Association, que M.

La société Fiducial Private Security a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Pierre Y... (PDG), 4 / la société anonyme Sinameca, dont le siège est ..., agissant par l'intermédiaire de M. Pierre Y...

" à la société Pieux Ouest ; que ce sous-traitant, n'ayant pas été réglé de ses travaux par l'entrepreneur principal, a assigné en paiement le maître de l'ouvrage, demandant la réparation de son préjudice

Cour de Cassation a cassé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la Cour de Dijon ; qu'André D... est prévenu d'avoir à Lons le C... (39), au cours de l'année 1995, détourné, au préjudice de Jean-Pierre

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 juin 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors que, de troisième part, à supposer que l'attestation de M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1997, qui, pour présentation de comptes ne présentant pas une image fidèle de la situation sociale et

F..., "aux motifs que les prévenus soutiennent, de première part, que de nombreuses pièces, dont les fichiers informatiques HSBC, sur lesquels se basent les parties poursuivantes et le jugement, sont

Z..., qui avait souscrit le 2 juillet 2004 un contrat d'assurance habitation « Privatis » auprès de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne (l'assureur) a été victime ainsi que son épouse, Mme Y..., d'un

loi du 29 juillet 1881, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné le sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin aux poursuites pénales dont Pierre