qu'elle ne peut affirmer avec certitude que le prévenu est l'auteur des faits d'exhibition commis devant elle ; "et aux motifs propres que Philippe X... nie être l'auteur des faits dénoncés par Viviane

Viviane, partie civile, l'UNION LOCALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS (chambre correctionnelle), en date du 25 juin 1987 qui, après avoir

domicilié à la préfecture, Bureau des élections, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Mirande (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Viviane

Paris, dont le siège est à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section industrie), au profit de Mme Viviane

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement fixant à 9 000 euros le montant des frais funéraires et d'obsèques du chef de Viviane

Viviane, - Y...

. ; 1 ) "aux motifs que la charge principale pesant sur Jacques X... est le témoignage de Viviane Z... ; qu'il s'agit d'un témoin oculaire, non du meurtre, mais du départ de la victime dans un véhicule

Jean-Pierre X..., demeurant ...

Pierre X..., - Mme Béatrice Y..., épouse Z..., - Mme Viviane A..., épouse B..., - M.

Viviane, demeurant ... (Nord), défendeurs à la cassation. MM. Y... et Clément, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

. ; " alors qu'une telle communication est de nature à entraîner un préjugé défavorable à l'accusé viciant les débats et portant atteinte aux droits de la défense " ; Attendu que le procès-verbal

aux circonstances dans lesquelles l'affaire a été appelée, n'être pas en mesure d'assurer sa défense ; alors, selon la première branche du deuxième moyen, qu'en cas d'irrégularité de la procédure, viciant

Jean-Pierre Y..., demeurant Reottier, Guillestre (Hautes-Alpes), 3 / de M.

C... ne portait que sur une partie de la parcelle 242 et ne mentionnait pas les pièces litigieuses, de sorte qu'il n'établissait pas son droit de propriété sur ces pièces ; que l'arrêt attaqué n'a,

sorte, la cour d'appel a justifié l'existence d'une cause à l'accord de répartition du prix du 26 juillet 2001 par de simples allégations des sociétés Alblay et Les Poulains, sans se fonder sur aucune pièce

conditions légales et conventionnelles de celui-ci étaient remplies, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 441-1 et L. 442-1 du Code du travail ; alors encore que viciant

Viviane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance, a condamné le premier

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - et Mme Viviane