pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre C), au profit de la banque Bruxelles Lambert

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 19 mai 2014) fixe le montant des indemnités revenant à la SCI Lambert Denain au titre

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 septembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation

Philippe Y..., demeurant ..., Le Ouaki, 97421 La Rivière-Saint-Louis, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre-de-la-Réunion (section Industrie

ET LOUIS X...; QU'IL Y A LIEU DE LES METTRE HORS DE CAUSE; SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 98 DU DECRET N. 72-788 DU 28 AOUT 1972, APPLICABLE A LA CAUSE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE

produites en-dehors du dépôt d'un mémoire, lesquelles peuvent être remises le jour de l'audience ; qu'en écartant les pièces remises à l'audience par Jean-Louis X..., la chambre de l'instruction a violé

Hubert Grosson, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), lot. Saint-Louis n° 9, 4°/ de M. Joaquim Corella, demeurant à Rognes (Bouches-du-Rhône), Domaine de Beaulieu, 5°/ de M.

de M. le conseiller DULIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE VILLA SAINT-LOUIS

Georges, - LA SOCIETE VILLA SAINT-LOUIS, - LA SOCIETE RESIDENCE VILLA SAINT-LOUIS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 26 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour atteinte

J'ai donné une avance à Louis Z... de 30 millions (chèques à l'ordre de Louis Z...). J'ai remis la somme d'argent en liquide à Louis Z... et Gaston A..., je savais que Louis Y... était en prison.

Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile

Jean-Claude M..., demeurant rue André Gide, lotissement "Le Ventoux", 84100 Orange, 29°/ M. Jean-Pierre XL..., demeurant ... de Roussillon, 84000 Avignon, 30°/ M.

du délai de prescription de l'action publique ; qu'en l'espèce, la partie civile qui se plaint d'avoir été victime de voies de fait de la part de Pierre Z... le 25 février 1997, a fait citer ce dernier

Jean-Louis, contre le jugement du tribunal de police de REMIREMONT, en date du 15 novembre 1999, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1999, qui, sur renvoi après cassation des peines complémentaires prononcées contre lui pour infractions

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui, pour délit de pollution des eaux, l'a condamné à 200 euros d'amende et a prononcé sur les

Jean-Louis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M.