Denis N..., demeurant à Valagon, Bourre (Loir-et-Cher), 5°) M. René T..., demeurant à "la Batardière" à Bourre (Loir-et-Cher), 6°) M.

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à une amende

Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Xavier, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon artistique et contrefaçon

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Joseph B..., 2°/ Madame Andrée X... épouse B..., demeurant tous deux à Bouc

Pierre, Dorly, de Givry, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

450-1 du Code de commerce dans les conditions prévues par l'article L. 450-4 du même code et l'article 32 du décret 86-1309 (devenu l'article 16 du décret 2002-689) ; qu'il comporte l'inventaire des pièces

, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Z... ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

Daniel, Pierre X..., employé, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ M. Gilles, Marc X..., demeurant ...

Xavier DE X... de sa demande en annulation, pour absence de cause, du protocole d'accord « transactionnel » en date du 7 avril 2003 ainsi que de sa demande en condamnation de la société CREDIT AGRICOLE

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° D 8814.063 formé par Mme Bougerie Y... et le pourvoi n° N 8815.336 formé par M.

Maurice Y..., demeurant Mas des Accacias, quartier Peyrefuguette, 13320 Bouc Bel Air, agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de mandataires ad hoc et de liquidateurs amiables

Pierre, de Givry, conseillers, MM.

Pierre N..., Mme P...

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Seveon, de la SCP Boré, Xavier

Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Jean-Pierre F..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., 19°/ de M. Thierry XY..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., 20°/ de M.

Yves, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 58°) Monsieur BOUGER YS..., demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 59°) Monsieur K...