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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263dcd580146774240a1
12 avril 2005
Si ce n'est toi, c'est ton frère qui m'a tiré dessus", puis "Pilate, le chef de l'armée d'occupation et Caiphe, le grand prêtre collabo relâchèrent Barabbas et crucifiérent Jésus (...)
613725a7cd5801467741f8b2
12 février 1997
Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'acccusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 9 juillet 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARIEGE, sous l'accusation de violences avec arme ayant
6137255fcd5801467741d23f
29 janvier 1997
Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 2 novembre 1995, qui, pour violences avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité inférieure à 8 jours, l'a condamnée à
613726a1cd5801467742733e
27 février 2007
autrui à un risque d'une particulière gravité, en raison du poids du portail qui ne pouvait qu'occasionner des conséquences graves pour l'intégrité des personnes et ainsi, involontairement causé la mort
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210171
10 mars 2016
[V], même un garde doté d'une arme automatique aurait été insuffisant pour prévenir ou empêcher l'attaque dont le camp a été l'objet ; que M.
6079a8839ba5988459c4dbc0
20 décembre 1985
QUI CARACTERISE LE MIEUX L'ENSEMBLE DES FAITS ; QU'IL S'AGIT D'UN CRIME SPECIFIQUE DEFINI PAR LE LEGISLATEUR QUI N'IGNORAIT PAS QUE DANS LA PLUPART DES CAS, L'ENLEVEMENT SUIVI DE MORT A ETE REALISE
6079a85d9ba5988459c4cfa8
16 novembre 1993
Qu'il assura le pain de chaque jour, rétablit la justice sociale, défendit l'école libre, sauvegarda une économie mise au pillage.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01911
11 juillet 2017
E... a notamment dénoncé des faits de corruption, de trafic d'influence ou encore de ventes d'armes illicites, qu'il impute à ses deux "bêtes noires" : M.
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