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8 résultats pour « Pilar Morote Arce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd580146774240a1

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Si ce n'est toi, c'est ton frère qui m'a tiré dessus", puis "Pilate, le chef de l'armée d'occupation et Caiphe, le grand prêtre collabo relâchèrent Barabbas et crucifiérent Jésus (...)

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cr

613725a7cd5801467741f8b2

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'acccusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 9 juillet 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARIEGE, sous l'accusation de violences avec arme ayant

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cr

6137255fcd5801467741d23f

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 2 novembre 1995, qui, pour violences avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité inférieure à 8 jours, l'a condamnée à

Source officielle
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cr

613726a1cd5801467742733e

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

autrui à un risque d'une particulière gravité, en raison du poids du portail qui ne pouvait qu'occasionner des conséquences graves pour l'intégrité des personnes et ainsi, involontairement causé la mort

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210171

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[V], même un garde doté d'une arme automatique aurait été insuffisant pour prévenir ou empêcher l'attaque dont le camp a été l'objet ; que M.

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cr

6079a8839ba5988459c4dbc0

Cassation

20 décembre 1985

20 décembre 1985

QUI CARACTERISE LE MIEUX L'ENSEMBLE DES FAITS ; QU'IL S'AGIT D'UN CRIME SPECIFIQUE DEFINI PAR LE LEGISLATEUR QUI N'IGNORAIT PAS QUE DANS LA PLUPART DES CAS, L'ENLEVEMENT SUIVI DE MORT A ETE REALISE

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cr

6079a85d9ba5988459c4cfa8

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Qu'il assura le pain de chaque jour, rétablit la justice sociale, défendit l'école libre, sauvegarda une économie mise au pillage.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01911

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

E... a notamment dénoncé des faits de corruption, de trafic d'influence ou encore de ventes d'armes illicites, qu'il impute à ses deux "bêtes noires" : M.

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