Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 octobre 2021, Mme A B , représenté par Me Pilar Morote Arce et Me Elif Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Centre

APPELANTE Madame [Z] [E] (Personne faisant l'objet de soins) née le 28/07/1986 à PUY demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au [Adresse 4] non comparante, représentée par Me Maria Del Pilar

faisant l'objet de soins) né le 12/07/1982 à [Localité 3] demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [Adresse 2] comparant / assisté de Me Maria Pilar

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maria del pilar MOROTE ARCE Mme [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité

disposition de la décision APPELANTE Madame [P] [M] [R] née le 22/11/1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [6] comparante / assistée de Me Maria Del Pilar

L] (Personne faisant l'objet de soins) né le 22/10/1998 à [Localité 4] (BENIN) sans domicile connu Actuellement hospitalisé au GHU [11] Site [6] comparant en personne assisté de Me Maria del pilar

Si ce n'est toi, c'est ton frère qui m'a tiré dessus", puis "Pilate, le chef de l'armée d'occupation et Caiphe, le grand prêtre collabo relâchèrent Barabbas et crucifiérent Jésus (...)

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'acccusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 9 juillet 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARIEGE, sous l'accusation de violences avec arme ayant

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 2 novembre 1995, qui, pour violences avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité inférieure à 8 jours, l'a condamnée à

pendant cinq ans, pour port sans motif légitime d'une arme constaté le 26 juillet 2018.

autrui à un risque d'une particulière gravité, en raison du poids du portail qui ne pouvait qu'occasionner des conséquences graves pour l'intégrité des personnes et ainsi, involontairement causé la mort

  » Le 2 mars 2011, le procureur militaire de l’armée d’Égée rendit une ordonnance de non-lieu sur la mort d’Erdem.

  Article 2 Article 2-1 Enquête efficace Manquement à enquêter de manière indépendante et effective sur la mort de ressortissants irakiens pendant l’occupation du sud de l’Irak par les forces armées

dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique et violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour

Je l’ai vu rentrer son arme sous sa veste».

[V], même un garde doté d'une arme automatique aurait été insuffisant pour prévenir ou empêcher l'attaque dont le camp a été l'objet ; que M.

Les combats entre différentes milices ethniques dans de nombreuses localités du Darfour Sud, dus à des pillages et à des désaccords sur l’allégeance aux FSR, ont fait des centaines de morts.

de facto et les forces armées des séparatistes sud-ossètes et abkhazes. 25.

Devant l’avancée des forces allemandes, l’armée soviétique dut quitter la région balte et se replier en Russie. 14.

(Forces armées soudanaises - FAS).