V 22-18.575 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [O], domiciliée [Adresse 6], 2°/ à la société TLP Pierini

Y... bénéficiait d'un juste titre, qu'il est suffisamment établi qu'il avait accompli des actes de possession sur le bien acquis, tels qu'entretien, débroussaillage selon les attestations Barbera, Piérini

[C] [G], 7°/ à la société Gérard Guibert Foucault Vaillant Erout De La Taille Lolainville et Pietrini, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierini et compagnie, société en nom collectif, dont le siège

par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Irène Z... divorcée B..., demeurant ..., 2°/ de Mme C... née E..., demeurant ..., 3°/ de Mme Y... née A..., demeurant place Pijorin

A..., demeurant : 39270 Pimorin, 3°/ de M.

X..., engagé le 27 novembre 1961, en qualité d'ouvrier conducteur par la société Pietrini aux droits de laquelle se trouve la société Iropa, a été promu contremaître le 1er décembre 1969 ; qu'il a fait

représentant le montant restant dû sur sa commission, avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur et Madame Y... sont propriétaires du lot 3 du lotissement Le Pinchinier