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36 résultats pour « Podolak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a6cd5801467740c797

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Ambrosiano Veneto, venant aux droits de la Banca Popolare

Source officielle

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CC

soc

61372249cd580146773fbb7d

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

est au moins égal à un taux des deux tiers ; que Mme X..., atteinte d'une incapacité partielle permanente de travail, consécutive à un accident du travail, évaluée à 50 %, invoquait une affection podologique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200630

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

accordaient uniquement sur le montant mensuel des frais pharmaceutiques à hauteur de 191,29 euros mais s'opposaient sur l'indemnisation au titre des dépenses de santé futures de frais de podologie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00901

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Toute votre belle « superbe » - cher mr [I] - et tout votre baratin développé aussi bien dans le milieu sportif (jusqu'en 2011) que dans le milieu de la podologie (depuis x années) va s'effondrer - j'ai

Source officielle
CC

comm

61372480cd58014677416032

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

les besoins d'un marché que celle-ci venait de conclure à Strasbourg, un crédit fournisseur de 15 milliards de lires dont les premiers remboursements devaient intervenir en janvier 1992, la Banca popolare

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00682

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

d'application des peines, il avait dénoncé au soutien de sa requête la mauvaise prise en charge de son état de santé, caractérisée par une absence de soins de kinésithérapie, une absence de soins de podologie

Source officielle
CC

cr

éesc/Patricia Z

61372578cd5801467741e08c

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

de cette profession, délit prévu et puni par l'article L. 501 du même Code ; Attendu que la prévenue a fait valoir, pour sa défense, qu'ayant suivi dans une école privée belge une formation de podologie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00487

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X... a été engagé le 22 octobre 1999 en qualité d'opérateur de marchés, par la société ETC Pollak, aux droits de laquelle est venue la société Aurel BGC ; que sa rémunération comportait une partie fixe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201791

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologies

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e77

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

X..., qui avait été engagé le 21 décembre 1992 en qualité de directeur général adjoint par la société Coficoba courtages, aux droits de laquelle se trouve la société Pollak et compagnie, a remis une lettre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100988

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ecole Danhier de pédicurie podologie ; Condamne la société Ecole Danhier de pédicurie podologie à une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100990

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir subi les épreuves du concours d'admission à l'École Danhier de pédicurie podologie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100991

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ecole Danhier de pédicurie podologie ; Condamne la société Ecole Danhier de pédicurie podologie à une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100992

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ecole Danhier de pédicurie podologie ; Condamne la société Ecole Danhier de pédicurie podologie à une amende

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02270

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la société Banca Popolare Di Sondrio fait grief à l'ordonnance

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100989

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir subi les épreuves du concours d'admission à l'École Danhier de pédicurie podologie

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soc

6079b0a59ba5988459c4f496

Cassation

16 mars 1978

16 mars 1978

CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, NON-REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ORDONNANCE DE REFERE ATTAQUEE DU 13 OCTOBRE 1977 D'AVOIR IMPARTI SOUS ASTREINTE A LA SOCIETE PODOLAK

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310079

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

[P] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ la Société de podologie [P], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10132

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Cela se faisait dans la cour du cabinet de podologie.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02311

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

de l'exercice illégal de la profession de pédicure-podologue, la cour d'appel, qui a statué par des motifs inopérants, impropres à écarter la pratique par Mme F... d'actes relevant de la pédicurie-podologie

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