; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Juan X... coupable de complicité du délit de pêche et détention de poissons sous taille et hors quota et l'a condamné à une amende de ce chef ; " aux motifs

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Y..., exerçant sous l'enseigne Poissonnerie du Cap, demeurant

, notamment de manipulation de poissons, effectués par M.

reçue par le conseil d'administration, le pouvoir de « réaliser tous les actes de gestion nécessaires ( ) au contentieux des entreprises », celui de « recevoir toutes sommes qui peuvent ou pourront être

Jean X..., marin-pêcheur tenant une poissonnerie, a fait l'objet de plusieurs contraintes émises contre lui en recouvrement de la cotisation d'assurance vieillesse afférente à son activité de poissonnier

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Nicoletis, conseillers référendaires, M.

de soja la rendait « nécessairement » gardienne des poussières qui en résultaient, sans nullement caractériser effectivement à sa charge la réunion des pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle sur

en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Pouzolles (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

où elle avait plus de vingt ans d'ancienneté excédaient la définition d'emploi justifiant un coefficient 170 correspondant à un emploi de simple commis poissonnier animant ou exécutant la vente avec trois

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'il entre dans les pouvoirs de l'employeur d'organiser les tâches des salariés dans le cadre du contrat de

devenue Delacourt Poissonnier Pantou, notaires, la société Dilastac, dont le gérant est M.

X..., qui tenait alors une poissonnerie, coupable du vol d'une formule de chèque qui lui avait été remise par inadvertance par M.

se dérouler à l'extérieur de ses locaux et selon des modalités plus larges que celles initialement fixées » ; qu'en décidant ainsi de déléguer ses pouvoirs à un tiers, la cour d'appel a violé l'article

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir

écouler dans la Meuse, directement ou indirectement, des substances quelconques, en l'espèce des eaux usées et du purin, contenus dans les rejets communaux dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson

l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er mars 1995 par la société Jefagini, exploitant un magasin de vente au détail à prédominance alimentaire, en qualité de gestionnaire poissonnier

Imputant cette blessure à un défaut de sécurité de la poussette, ses parents, M. et Mme [S], agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille, ont assigné le fabricant, la

Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, M. Petit, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

déversement dans la rivière de matières organiques révélées par des bactéries filamenteuses, ces matières en se décomposant nuisant à la nutrition, à la reproduction et à la valeur alimentaire des poissons

reporter selon lettre d'engagement contenant la clause suivante : "Vous êtes rattachée au service de la rédaction locale de Toulouse (...).Toutefois cette affectation n'est pas définitive et nous pourrons