région de Lyon-SERL-, en a été expulsée ; que cette parcelle comportant des constructions dont Mme X... était propriétaire, des pourparlers ont été engagés, en application des accords dits "Sudreau-Pradel

A la suite d'un contrôle effectué les 20 et 21 octobre 2019 dans le supermarché Casino du Pradet ouvert au public et ayant pour activité principale la vente de produits et d'articles alimentaires, les

Porsguen en Plouescat (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée de droit portugais Prigel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 03-44.455 et U 05-40.793 ; Donne acte aux sociétés Prodeve

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 1993), que, le 31 octobre 1988, certains actionnaires de la société Prodal

une sentence du 6 juin 2005, un tribunal arbitral a condamné la société Serval à indemniser la société Interseroh à hauteur de 480 000 euros pour son comportement déloyal ; Attendu que la société Prapec

X..., engagé le 5 septembre 1994 par la société Premel Cabic, a été mandaté le 6 novembre 1999 par le syndicat Force ouvrière aux fins de négocier un accord relatif à la réduction du temps de travail ;

représentant sa part, en qualité d'héritière, sur les cotisations dues par son frère avant son décès, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 750 du Code civil, ce n'est qu'en cas de prédécès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Pradeaux, dont le siège est ..

(dirigeant de la société Prodem), selon laquelle les bons de livraisons auraient simplement comporté une erreur matérielle, le matériel livré étant en fait conforme à celui mentionné sur les factures ;

, de la société EURL Prodeges et de M.

Jean Pradal, président du tribunal de première instance de Nouméa, désigné par ordonnance de M. le Premier président en date du 4 décembre 1998 ; Mme Michèle Remes-Subieta, juge des enfants au tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pradel union, société anonyme, dont le siège est à Thiers (Puy-de-Dôme

dans un bien immobilier acquis par les époux et de lui avoir alloué en conséquence une rente viagère mensuelle indexée de 1 500 francs, déduction faite de la pension de reversion allouée en cas de prédécès

C... et Mme Y... et a rejeté le pourvoi de la Sarl Prodeges investissement et de l'EURL Prodeges contre l'ordonnance rendue le 6 octobre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre

les éléments du dossier et les débats ont réuni à son encontre des preuves suffisantes de culpabilité ; qu'en effet, il lui est reproché d'avoir régulièrement encaissé de 1985 à 1988, de la famille Le Prado

Dary et Mme Pradel, il ne peut en être déduit que ces fonctions pouvaient être exercées cumulativement ou alternativement par l'un ou l'autre de ces magistrats : qu'en l'occurence, Mme Pradel, qui ne pouvait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Primel, société en nom collectif, dont le siège est : 29630 Le Diben