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4 résultats pour « Privitello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722aacd580146773ffd4e

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Privatel, société anonyme, dont le siège est Centre de repos

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59abb

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

, pris en sa première branche : Vu les articles 586 et 1652 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X... et M. et Mme Y... ont, le 21 juillet 1990, cédé à la société Privatel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

société Newco Bezon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 108°/ la société Oregon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 109°/ la société Privatel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

société Newco Bezon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 108°/ la société Oregon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 109°/ la société Privatel

Source officielle