Martin, expert-comptable de la SARL Pruneaux de Menet, en recherche de capitaux extérieurs, M. Y..., lui-même client de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EURL Héli Tech (l'EURL) a consenti à la société Protéus

divers objectifs de l'exploitation soient atteints dans des conditions de sécurité satisfaisantes ; qu'en septembre et février 1998, la Direction de l'aviation civile Centre Est a invité la compagnie Proteus

par décision du conseil d'administration de celle-ci ; qu'assignée ultérieurement par la Coopérative en paiement d'une somme de 421 008,93 francs pour frais de séchage et de triage de sa récolte de pruneaux

les commerçants ou artisans, et les travailleurs prétendument indépendants) ; que le rapport précisait encore sur les modalités de travail des dénoyauteurs que "chacun vient chercher et recevoir les pruneaux

convention collective des industries de la conserve ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à affirmer que l'accord de mensualisation était applicable à toutes les entreprises exerçant le travail de pruneau

cour d'appel énonce que si aux termes de l'annexe à l'accord suvisé, les activités économiques référéncées sous le code APE 3701 (conserves de fruits et de confitures qui comprennent notamment les pruneaux

(Hauts-de-Seine), 7 / la société anonyme Proteus, dont le siège social est ...

commune de Breuil Chaussée (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bressuire, au profit de la société à responsabilité limitée Imprimerie F, Prouteau

[D] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Depreter-Lagarde-Proteau, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PROTHEAU et FILS, dont le siège social est à Givry (Saône-et-Loire

X..., employé en qualité de laborantin par la société Fondard-Belujon-Prouteau a refusé de prendre la garde du 15 et 16 août 1992 après avoir travaillé les cinq jours précédents ; qu'il a été licencié

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Agrigest France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société La compagnie des pruneaux

X..., employé en qualité de laborantin par la société Laboratoire d'analyses médicales Fondart, Belujon, Prouteau, a été licencié le 26 août 1992 ; qu'estimant son licenciement dépourvu de cause réelle

; Condamne la SCP Girard-Prouveur aux dépens exposés tant devant les juges du fond que devant la Cour de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

économique Prun'Agen (le GIE) a acquis de la société Cérébos alimentaire (la société Cérébos) la concession temporaire de licence de la marque Senchou pour la commercialisation de tout produit à base de pruneaux

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 22-21.225 Demandeur : la société Car-Frost Défendeur : la société La Compagnie des Pruneaux et autre Requête n° : 251/23

A FAIT PRATIQUER UNE SAISIE CONSERVATOIRE SUR DES POMMES SE TROUVANT A LA STATION DE CONDITIONNEMENT DE LADITE COOPERATIVE ET UNE AUTRE SUR DES PRUNEAUX QUI SE TROUVAIENT A LA STATION DE SECHAGE DE LA