Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2022), entre le 24 février et le 14 mars 2014, la société Maison Pujol Verdaguer et Cie (la société Pujol), société commissionnaire en douane spécialisée dans le

dont le siège est CD n° 2 La Muscatelle, 13400 Aubagne, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile section B), au profit de la société Pujol

éléments de preuve qui leur sont soumis dans le respect du principe du contradictoire ; qu'en refusant néanmoins d'apprécier la valeur probante du rapport d'expertise non judiciaire établi par le cabinet Puyo

de Beauregard, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Alliance Pujol

mission d'établir les plans de coffrage et armature nécessaires à la réalisation d'une partie des ouvrages, et sous-traité la réalisation des travaux de voiries et réseaux divers à la société Basset et Pujol

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domenge, Pujol

[Y] n'a plus qualité pour représenter la société Bet Pujol ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

absorbé par la créance de la SODICE ; Que pour apprécier le préjudice subi par Chevrier, il faut estimer la valeur réelle des droits patrimoniaux et moraux lésés par les agissements frauduleux de Pujol

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Papeete, 11 août 1994 et 7 décembre 1995), que Mme X... a demandé que lui soit reconnue la propriété des terres Pumoo

mineure (cote D 19) et la déclaration de la victime (cote D 18); le lendemain, le 7 mars 1996, l'officier de police judiciaire Lamboley, poursuivant l'enquête assisté des enquêteurs de police Pierre Pujol

[D] a été engagé en qualité d'employé polyvalent en contrat saisonnier du 1er juillet au 30 septembre 2016 par la société Pujol Catal Presse. 2.

Maranelli, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Pujol Verdarguer et compagnie, dont le siège

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 mars 1988) que, condamné à indemniser la société Pujol

: 1°/ à Mme Nathalie Z..., épouse A..., domiciliée [...]                                          , 2°/ à Mme Corinne B..., domiciliée [...]                    , 3°/ à la SCP Postillon Domenge - Pujol

carence à obtenir des établissements au sein desquels le docteur X... a exercé le remboursement des frais d'anesthésie et de salle d'opération indus, qu'elle a tenté de recouvrer auprès de la clinique Pujos

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société Pujol

Y..., d'une part, et la clinique chirurgicale Pujos, d'autre part, sollicitent l'allocation d'une somme de 10 000 francs sur le fondement de ce texte ; Mais attendu qu'en équité il n'y a pas lieu à

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société Carol Domenge, Franco Bucceri, [B] [H], Vincent Sauvage, société civile professionnelle, anciennement dénommée Postillon, Ouaknine, Domenge, Pujol