délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (Saint-Brieuc, 12 mars 1992) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Quessoy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant "Le Clio" à Quessoy (Côtes d'Armor), en cassation

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Quirin

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Quillan, alors qu'ayant été radié de la liste électorale d'une autre commune du fait

cour d'appel, ne sont susceptibles de caractériser la détention et l'importation de produits stupéfiants reprochés au prévenu, ni même un fait quelconque d'aide ou d'assistance à l'auteur principal Quirin

résidentiel aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Quinoa résidentiel et la société [P] et condamne la société Quinoa

: Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Quisa

en garantie devant le même tribunal, la société INA Roulements, fabricant d'un des éléments à l'origine de la panne litigieuse ; Attendu que pour accueillir le recours en garantie de la société Quinton

quittances pures et simples, l'arrêt attaqué a violé les articles 1134 et 1235 du Code civil ; et alors, 3°) et en toute hypothèse que la demande de mise en conformité avec la loi du 22 juin 1982, dite loi Quillot

Le 5 janvier 2017, un véhicule appartenant à la société Quignon a été verbalisé pour excès de vitesse.

Rhône Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société La Quinonières

obstacle à ce que les services rendus par le bailleur, liés à l'usage des différents éléments de la chose louée, puissent conformément à l'article 44 de la loi n° 82-526 du 22 juin 1982, dite loi Quillot

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 La société Ferme Quirin

pas été expressément informé de la cession de créance avant ledit paiement ; qu'au cas présent, la cour d'appel ne pouvait décider que le paiement effectué par la société Marée de la baie à la société Quinn

L'étalon Otello E... propriété de Mme Christiane X... et de l'écurie X... s'est introduit dans le box démontable de Quismy des Vaux qui a été retrouvée blessée le matin.

A..., domicilié ..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Quignon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 04-11.217 et N 04-13.712 ; Donne acte au Groupement de développement immobilier GDI SCI Saint-Quirin

RAS" (D8307) le 4 mars 2013 à 13H55 soit au retour immédiat de ce voyage sur Quito, M. Bruno F... communiquait avec M.