le siège est à Saint-Rémy-sur-Creuse (Vienne), 8°/ de la société Lambert Industries, dont le siège est à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), ..., devenue la société Platres Lambert, défendeurs à la

d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ la société anonyme Tuileries de Saint-Rémy Chicot, dont le siège est à Saint-Rémy sur Creuse (Vienne), prise en la personne du président

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Le Cabinet Ménard Lambert, société anonyme, dont le siège

Rémi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7è chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

X... des fins de la poursuite et déclaré mal fondées les demandes de l'Office National de la Chasse ; " aux motifs qu'" (...) il appartient à la Cour de déterminer si les faits reprochés à Régis X.

Rémi Della Z..., domicilié ULCGT, ..., 3°/ de M.

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Patrick X... et Rémy Z..., pour présentation

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2005, qui, pour recels habituels, escroqueries et complicité de ce délit, l'a condamné à dix-huit

branches : Attendu que la société française de Loisy et Gelet fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 octobre 1996) d'avoir décidé que la convention conclue avec la société anglaise Drexel Burnham Lambert

..., psychologue clinicienne, des dossiers médicaux des mineurs victimes, Margot Y... et Rémi Z... que la conjonction des différentes informations relevées va dans le sens d'agressions sexuelles de Rémi

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 29 mai 1998 contre un arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Régis

Rémi Y..., demeurant 08220 Sévigny Waleppe, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998, où étaient présents : M.

Rémi H..., demeurant ..., 41 / de M. Guy S..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juillet 1998, où étaient présents : M.

Rémy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 31 octobre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

Françoise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 février 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Cyril Z... et de Rémi

de la cour d'appel de PARIS, du 30 mai 2000, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre Paul Y... et Régis

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Vincent Sault, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 11, lot.

TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2000, qui a déclaré irrecevable la citation délivrée par lui à l'encontre de René Z..., Eugène D..., Yves Y..., Charles C..., Xavier B... et Régis

pour objet la construction de logements, a été déclarée en redressement judiciaire le 29 novembre 1988 et en liquidation judiciaire le 18 avril 1989, laissant un passif de 44 000 000 francs ; Que Rémy