travail dans leur rédaction de la loi du 28 octobre 1982 ; Que, d'autre part, Jean-Louis D..., gérant de fait de la société SANECO, a, au mois de mai 1983, licencié pour motif économique le salarié Rémy

: Attendu que la société Rémy et la compagnie Axa font grief à l'arrêt d'avoir jugé que la société Rémy était responsable des préjudices soufferts par les sociétés Fruival et Andros et de l'avoir condamnée

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 octobre 2003, qui, pour vol, falsification de chèque et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 2 500 euros d'amende

Rémy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis, à 2 500

Rémy, - K... Alain, - Z...

Rémi, Marc et Cyril Y... et à Mmes Z... et Defayet (les consorts Y...) les actions représentant le capital de la société Rep-Iba (la société) dont ils étaient titulaires ; qu'invoquant diverses irrégularités

du 14 avril 2020, la société SRP Saint Rémy a été contrainte de fermer son établissement. 3.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Me Georges Y..., agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Office notarial de la SCP Rémy-Blanchard

Rémi Y..., - M. Francis Z..., - M. G...

Rémy, - A...

Rémy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 31 octobre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Rémy-Blanchard, agissant en la personne

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 décembre 2000, qui, pour infractions relatives à la durée du travail, l'a condamné à 377 amendes de 500 francs chacune ;

Rémi, LA SOCIETE BOUYGUES BATIMENT, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 novembre 2002, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné

Rémi, - Y... Agnès, épouse X..., - Z... Bertrand, - A... Madeleine, - B...

(devenue SCP Rémy Z...), titulaire de l'office notarial, ainsi que la Caisse régionale de garantie des notaires de Paris et la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD en sa qualité d'assureur de

Rémi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 2004, qui, pour usurpation d'identité, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils

X... a été engagé, le 6 avril 1993, par la société Dadrier Saint-Rémy ; qu'en dernier lieu, il occupait les fonctions de responsable de l'agence immobilière de Saint-Rémy-lès-Chevreuse ; que, le 17

sur le point de savoir si la société Rémy équipement avait ou non donné son accord verbal pour ce départ en congé, la cour d'appel a méconnu la charge de la preuve qui pesait sur la salariée et violé