Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Farid B
61372635cd58014677423c68
7 août 2002
7 août 2002
hasard, il n'en demeure pas moins que ni Farid A..., ni Frédéric X..., ne nient que le premier ait demandé à la future victime des explications sur les violences exercées contre Farid B..., fils de Rahmouna
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5dd
30 avril 1970
30 avril 1970
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT ET SUR UNE VOIE URBAINE, L'EBOUEUR RAHMOUNE, QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, POUR DEPOSER UN BALLOT DANS LE CAMION-BENNE
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdbc1
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Rahmoun X... a formé un pourvoi en cassation contre un jugement rendu le 24 février
Source officiellecomm
6079d3339ba5988459c57e92
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Sur le deuxième moyen : Vu l'article 37, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 40 de la même loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ramoni Martello (société Ramoni
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef2b0
1 mars 1989
1 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Rahmouna B...
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee64e
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Monsieur Jacky X..., demeurant ... 5°/ de Monsieur Lucien Z..., demeurant ... à Salins-les-Bains, pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée EDO RAMONI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200583
12 avril 2012
12 avril 2012
... à rencontre de Jean-Yves Y... et de Yanne Z... épouse Y..., intervenante volontaire ; AUX MOTIFS QUE la parcelle cadastrée Al 21 d'une superficie de 26 a 49 cour d'appel située à HITIAA O TE Rahmani
Source officielle