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8 résultats pour « RAYBAUD Maître SEMMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100797

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

F... et de la société Hirou, ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Adolfini-Smadja, Ragot-Samy, E..., Z..., Rambaud, Patel, de Me B..., avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00447

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

La SARL HOLDING MECADEV représentée par Maître RAYNAUD ne formule aucune demande à l'encontre de la SCAPE qui a établi les comptes erronés et qui a participé à la négociation entre les parties et à l'évaluation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310482

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

, a formé le pourvoi n° G 19-16.091 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune d'Ormancey, représentée par son maire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210118

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

commercial lui ayant permis d'acquérir des compétences de gestion, d'organisation de commercialisation et d'encadrement et lui ayant permis d'évoluer entre 1992 et 2005 de commis de cuisine, serveur, maître

Source officielle
CC

civ3

ées par M. et Mme Xc/M. E

ECLI:FR:CCASS:2015:C300849

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

E..., l'arrêt retient que sa faute s'analyse en une perte de chance pour les maîtres de l'ouvrage de pouvoir être indemnisés par le constructeur ou son assureur à une époque où leur action n'était pas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00211

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01176

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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