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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100797
22 juin 2017
F... et de la société Hirou, ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Adolfini-Smadja, Ragot-Samy, E..., Z..., Rambaud, Patel, de Me B..., avocat de MM.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00447
12 mai 2015
La SARL HOLDING MECADEV représentée par Maître RAYNAUD ne formule aucune demande à l'encontre de la SCAPE qui a établi les comptes erronés et qui a participé à la négociation entre les parties et à l'évaluation
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310482
19 novembre 2020
, a formé le pourvoi n° G 19-16.091 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune d'Ormancey, représentée par son maire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210118
13 février 2020
commercial lui ayant permis d'acquérir des compétences de gestion, d'organisation de commercialisation et d'encadrement et lui ayant permis d'évoluer entre 1992 et 2005 de commis de cuisine, serveur, maître
ées par M. et Mme Xc/M. E
ECLI:FR:CCASS:2015:C300849
7 juillet 2015
E..., l'arrêt retient que sa faute s'analyse en une perte de chance pour les maîtres de l'ouvrage de pouvoir être indemnisés par le constructeur ou son assureur à une époque où leur action n'était pas
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380
30 novembre 2016
Raybaud, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00211
8 février 2017
Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01176
4 mars 2015
Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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