Jean-Luc X... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 14 septembre 2010 et 10 septembre 2013, la SELARL Grave Randoux, mandataire à la liquidation, est intervenue à l'instance ;

de 100 euros par jour de retard après expiration de ce délai ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la libération du passage sur la parcelle [...] [2] : si la commune produit en cause d'appel la copie d'un acte

1966 par la société Comptoirs modernes ; qu'après avoir démissionné en 1978, elle a été réengagée en février 1982 ; que depuis 1984, elle était affectée au magasin Stock d'Elbeuf au poste de chef de rayon

Antoine B..., demeurant Résidence Lou Rascous, bâtiment B1 n° ..., 2 / de Mme Madeleine X..., demeurant ..., 3 / de M. Guy Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 mai 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à une mesure de

non réglées, s'apprêtait à quitter le magasin ; que Bourrigault a indiqué avoir pris les chaussettes, mis celles-ci dans un sac des Nouvelles Galeries qu'il avait avec lui, puis s'être rendu dans un rayon

à la caisse un cadre provenant du rayon du magasin dans lequel elle effectuait son service, qu'elle déclara à la caissière lui avoir été donné par le chef de ce rayon parce qu'il était endommagé, et n'avoir

le pourvoi formé par : - la société CASTORAMA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2000), que la société Cap Ile-de-France assurait la promotion des ventes des rayons

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2000), que la société Casino Ile-de-France assurait la promotion des ventes des rayons

X... a été engagé le 9 novembre 1992 par la société AOCF en qualité d'ouvrier boucher ; qu'à la suite d'un contrôle du rayon boucherie il ressortait du contre-inventaire que l'inventaire hebdomadaire ne

évoquant le cas de sportifs de haut niveau déjà condamnés pour dopage accrédite l'idée d'une implication ou du moins d'une certaine complaisance de Jeannie Y... à l'égard du dopage ; que les passages

Selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 19 avril 2021, rectifié le 15 novembre 2021), le 5 septembre 2016, la société civile immobilière Raymo, devenue la société Rosa Fe (la bailleresse), propriétaire

..., aux droits desquels est la société B2J, ont assigné au possessoire les époux Y... pour qu'ils s'abstiennent de faire stationner leur véhicule à moins de 1,90 mètre d'une vue dont bénéficie la parcelle

Jacqueline B... épouse D..., demeurant ensemble à Allauch (Bouches-du-Rhône), Lotissement les Côtes Roties Le Logis Neuf, 3°) Monsieur Giancarlo A..., demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), Chemin des Rascous

au rayon X. 3.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme Q... et de la SCP Grave-Raudoux ès qualités, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme T... et de la société

titulaire du droit de chasse du fonds d'où proviennent les animaux auteurs des dégâts ; qu'en se contentant de relever, pour exclure toute délégation de leur droit de chasse par les propriétaires des parcelles